AVIS DU SYSTEME DISCIPLINAIRE

Chers partenaires,

 

Conformément à son mandant de prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradant, et en application de l’article 8 de la loi n°2009-13 du 02 mars 2009, repris à l’article 13 de la nouvelle loi n°2026-02 du 26 février 2026 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Observatoire national des lieux de privation de liberté) l’ONLPL publie ce jour, son deuxième Avis portant sur le système disciplinaire en milieu carcéral sénégalais. Il fait suite au premier Avis du 04 septembre 2014 axé sur la configuration des lieux de garde à vue au Sénégal.

Fruit d’une analyse minutieuse du cadre normatif disciplinaire au plan international et national et s’appuyant sur l’observation directe des procédures disciplinaires, l’examen des registres de punitions et des conditions matérielles de détention dans les cellules disciplinaires associés aux entretiens individuels et confidentiels avec les personnes détenues et le personnel pénitentiaire, le présent Avis formule des recommandations concrètes à court, moyen et long terme adressées au Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, pour impulser les réformes structurelles indispensables à la mise aux normes du système disciplinaire pénitentiaire au Sénégal.

L’Avis complet, intégrant le détail des constats et des recommandations est accessible au public en téléchargement libre sur le portail institutionnel de l’ONLPL (www.onlpl.sn), LinkedIn et Facebook.

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AVIS SYSTEME DISCIPLINAIRE

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