Bonjour, nous allons maintenant conclure notre étude sur le système disciplinaire en milieu carcéral. Menées dans plusieurs établissements pénitentiaires du pays, elles révèlent, comme vous le verrez, plusieurs difficultés dans la gestion des affaires internes.
Cet atelier fait suite à une série de visites et d’échanges effectués dans 10 établissements pénitentiaires répartis dans 6 régions du pays. Il a été réalisé pour l’Observatoire national des lieux de vie privée afin d’étudier les conditions d’application du système disciplinaire en milieu carcéral. Après l’observation, les enjeux seront soulevés.
La formalisation des procédures disciplinaires, la traçabilité des décisions, les conditions matérielles d’exécution des sanctions et l’organisation générale de la chaîne disciplinaire. Ces éléments montrent que la question disciplinaire ne peut être abordée sous un angle purement normatif. Selon les statistiques, le taux d’occupation des prisons atteint 272 %, avec un surveillant pour neuf détenus.
À cela s’ajoutent le manque de personnel spécialisé, la durée excessive des détentions provisoires et la lenteur du traitement des dossiers, entre autres. Cette situation exige un examen critique et une réflexion collective avec les acteurs judiciaires et pénitentiaires sur les conditions de la sécurisation du système disciplinaire pénitentiaire, ainsi que sur la consolidation progressive du droit et de la gouvernance disciplinaire. Pour l’Assemblée nationale et le gouvernement, cette question du système disciplinaire en milieu carcéral est primordiale.
Ces institutions fondent de grands espoirs sur les recommandations de cet atelier pour mieux appréhender ce problème. Les membres de la Commission du droit ont tous examiné en profondeur la question des compétences du système disciplinaire en milieu carcéral. Cette compréhension est essentielle pour mieux appréhender les besoins normatifs, mieux exercer le contrôle parlementaire, mieux dialoguer avec le gouvernement et mieux soutenir les réformes nécessaires en cas d’échec.
Notre responsabilité collective est de formuler des propositions pertinentes, afin de renforcer simultanément l’autorité de l’administration pénitentiaire, la sécurité des établissements et la protection des droits des personnes privées de liberté. C’est à ces conditions que nous pourrons consolider durablement la confiance dans nos institutions. Les contributions proviendront des acteurs institutionnels, judiciaires, pénitentiaires et universitaires, du barreau, de la société civile, ainsi que de la réforme du droit disciplinaire.
Moussa Mane
