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Atelier de renforcement des capacités des membres de l’Observateur National

Dans le cadre de son programme de renforcement permanent de capacité des membres du mécanisme national de prévention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumain ou dégradant , l’Observateur national des lieux de privation de liberté a organisé dans la journée du 27 août 2020, un atelier de formation portant sur, « le monitoring des institutions psychiatriques ».

Cette rencontre qui s’est tenue dans les locaux de l’institution sénégalaise, a été animée par le Docteur Ahmed Saloum DIAKHATE Médecin Psychiatre et Expert membre du Sous-Comité des Nations Unies contre la torture (SPT), accompagné du docteur Aminata NDIAYE, Médecin psychiatrique à l’hôpital de Tiaroye et a réuni autour de l’Observateur national madame Josette Marceline Lopez Ndiaye, l’ensemble des observateurs délégués de l’ONLPL.

Au terme des échanges qui ont principalement portés sur les méthodes de conduites d’une visite d’observateurs en milieux psychiatriques, il est prévu la tenue d’une large concertation en vue de l’élaboration d’un projet de loi portant sur la préservation des droits des personnes dans les liens des institutions psychiatriques.

 

MAC de Mbour : des détenus évoquent de ’’mauvaises conditions de détention’’, l’ONLPL dépêche une équipe

Dans un communiqué, l’Observateur national des Lieux de privation de liberté (ONLPL) dit avoir été informé par voie de presse que « des détenus de la maison d’arrêt et de correction (MAC) de Mbour observaient un refus de s’alimenter pour dénoncer (…) leurs mauvaises conditions de détention résultant de la mauvaise qualité de l’alimentation, du manque d’eau et d’hygiène, de la promiscuité, de la présence de cas de Covid-19 (…)’’.
Par ce biais, ces détenus entendaient par ailleurs « exiger la visite des autorités judiciaires (procureur de la république et juge d’instruction) ».
« Tenant compte de ces révélations, l’Observateur national, Madame Josette Marceline Lopez Ndiaye, en vertu de l’article 5 de la loi n°2009-13 du 02 mars 2009, s’est autosaisie et a dépêché une équipe d’observateurs aux fins d’effectuer une visite à la MAC de Mbour », indique le communiqué.
Il précise que cette délégation, composée notamment d’un commissaire divisionnaire de classe exceptionnelle de police à la retraite, d’un inspecteur d’administration pénitentiaire à la retraite et d’un expert en droits humains, « a eu pour mission d’ouvrir une enquête afin de vérifier le bien-fondé des faits évoqués par les médias ».
« Au terme de cette mission, signale-t-on de même source, les observateurs ont eu un entretien avec le directeur de l’établissement, des membres du personnel pénitentiaire et des détenus ».
Et conformément au mode de fonctionnement de l’institution, « un rapport général avec avis ou recommandations, est dressé et envoyé aux autorités compétentes », signale le communiqué.

BK/ASG

Mouvements d’humeur des détenus: l’ONLPL dépêche deux équipes dans les prisons de Thiès, Diourbel et Dakar

L’Observateur National des Lieux de Privation de Liberté (ONLPL), dirigée par Josette Marceline Lopez Ndiaye, a dépêché dans la journée du vendredi 5 juin 2020, deux équipes d’observateurs délégués permanents dans les Maisons d’arrêt de Diourbel et de Thiès ainsi qu’à Dakar au Camp pénal de Liberté VI.

Ces missions font suite à la saisine de l’Observateur par des organisations de défense des droits humains, des citoyens, des détenus et leurs parents, faisant état, dans des lieux de privation de liberté du Sénégal, de mouvements d’humeur de détenus, de refus de s’alimenter, d’allégations de maltraitance, de violences commises ou de menaces proférées de la part de personnels pénitentiaires sur les mises en cause, indique le communiqué par PressAfrik.

La même source souligne que l’équipe d’observateurs, composée entre autres, d’un commissaire divisionnaire de police à la retraite, d’un inspecteur d’administration pénitentiaire à la retraite et d’experts en Droits humains, « a eu pour mission de constater et d’ouvrir une enquête sur les faits allégués ».

A ce titre, madame Josette Marceline Lopez Ndiaye rassure qu’au terme de cette mission, « au cours de laquelle, les observateurs ont eu d’importants entretiens avec les directeurs et administrateurs de ces lieux (…), mais également avec quelques membres du personnel pénitentiaire et de la population carcérale, (…) un rapport général sera dressé et envoyé aux autorités compétentes ».

Le communiqué rappelle que L’Observateur National des Lieux de Privation de Liberté « est un mécanisme national de prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants que l’Etat du Sénégal a mis en place (…) Conformément à ses engagements internationaux. Et qu’ Il a pour mission de « contrôler tous les lieux où peut se trouver une personne privée de liberté afin de s’assurer de sa condition de prise en charge, de son transfèrement et du respect de ses droits fondamentaux ».

Le plaidoyer de l’ONLPL pour la protection des détenus contre la covid-19

L’Observateur national des lieux de privation de liberté(ONLPL), Mme Josette Marceline Lopez Ndiaye, à la tête d’une forte délégation, a rendu hier une visite de courtoisie aux détenus de la Maison d’Arrêt et de Correction (Mac) de la capitale du Nord.

Elle a saisi cette occasion pour remettre aux pensionnaires de la Mac de la ville tricentenaires, située au Nord de l’île, à quelques encablures de l’entrée du Pont Masseck Ndiaye (ex pont de la Geole), des lots importants de produits désinfectants, composés de 3000 masques chirurgicaux, de 630 paquets de savons, de 300 flacons de gel antiseptique et antibactérien.
Ces produits sont accompagnés de 1000 affiches de sensibilisation sur la pandémie du Coronavirus. Ces produits détergents et ces équipements sont destinés à l’ensemble des détenus qui purgent leur peine dans les différents lieux de privation des libertés, de la région Nord.
Elle s’est ensuite adressée à la presse pour inviter les institutions et les organisations de la société civile à aider les différentes Mac de notre pays, « à protéger nos détenus contre cette propagation vertigineuse de la pandémie du Coronavirus ».
Ce qui permettra, selon elle, de compléter de fort belle manière toutes les actions entreprises par l’Etat pour protéger les détenus contre ce virus qui n’a pas encore fini d’étendre toutes ses tentacules dans tous les coins et recoins de la planète-terre.
Elle a rappelé une forte recommandation de l’Onlpl, qui consistait à rendre gratuites les communications téléphoniques des détenus, en vue de leur permettre d’établir le lien avec leurs parents et leurs proches, à la suite de l’interdiction formelle des visites familiales.
La présidente de l’Onlpl a rappelé avoir demandé au Gouvernement d’améliorer la dotation des Macs en produits détergents, d’aménager des peines et d’appliquer d’autres mesures alternatives qui permettent de lutter contre la promiscuité dans les prisons et la surpopulation carcérale.

Source: Mbagnick Kharachi Diagne

COVID 19 ET ACTIVITES DE L’ONLPL

Après la suspension de ses activités due à la Covid 19, l’Observateur national des lieux de privation de liberté (ONLPL), dans le cadre de sa mission de prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et du contrôle des conditions de prise en charge et de transfèrement des personnes privées de liberté a effectué du lundi 22 au 25 juin 2020, une visite à Saint-Louis (293 km de Dakar) et dans d’autres localités de la région.

Madame Josette Marceline Lopez NDIAYE à la tête d’une importante équipe d’observateurs, en visite de courtoisie, à la gouvernance de Saint-Louis.

 


L’Equipe des observateurs en visite au Centre de premier accueil pour mineurs de Saint-Louis


Visite de l’équipe des observateurs à la Maison d’arrêt et de correction de Saint-Louis


Madame Josette Marceline Lopez NDIAYE lors d’un important point de presse à Saint-Louis

Madame l’Observateur national procédant à la remise de dons aux agents d’exécution des lois : 3000 masques, 1000 affiches de sensibilisation, 630 paquets de savon

Lors de la mission de Saint-Louis, les observateurs ont effectué des visites aux brigades de Gendarmerie et commissariat de Police de Saint-Louis, de Richard-Toll (110km de Saint-Louis), de Diama (28km de Saint-Louis)

Covid-19 : L’ONLPL appuie les lieux de privation de liberté en lot de produits sanitaires et de dispositifs médicaux

De Adama Séne correspondant Teranganews à Saint-Louis
Dans le cadre de l’exécution du mandat de l’observatoire national des lieux de privation de liberté (ONLPL), qui consiste à prévenir la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants dans les lieux de privation de liberté, une délégation de la structure est en mission dans la région de Saint Louis pour constater de visu ce qui se passe sur le terrain et apporter sa contribution dans la lutte contre la pandémie de COVID-19.
A en croire la présidente nationale de l’ONLPL, la riposte à la crise sanitaire a nécessité la restriction des libertés individuelles des populations, y compris celles des personnes privées de liberté avec le confinement total des établissements pénitentiaires bien que nécessaire pour couper la chaîne de transmission du virus. « Une situation qui rendait la mission de l’observateur plus que jamais nécessaire et impérieuse. Raison pour laquelle cette visite dans la région est une occasion de vérifier l’effectivité des mesures barrières annoncées par les autorités dans les lieux de privation de liberté, avec le respect des droits fondamentaux des personnes détenues » a signalé Josette Marceline Lopez Ndiaye.

Avant de poursuivre qu’en répondant à l’appel de solidarité nationale l’ONLPL a fait un don symbolique de produits barrières constitué de 3000 masques 630 savons, 360 gels hydroalcooliques et de 1000 affiches de sensibilisation à ces lieux de privation de liberté avec l’appui de leurs partenaires habituels dont le haut-commissariat des droits de l’homme et Amenesty International Sénégal. Il faut noter que l’observatoire séjournera pendant 4 jours dans la région de Saint Louis où la présidente et son équipe d’observateurs visiteront trois brigades de gendarmerie, trois commissariats de police, les Mac de Saint Louis et me centre de premier accueil pour mineurs.

COVID-19, SAISINES ET ACTIVITES DE L’ONLPL

Pour faire suite à la saisine de l’Observateur National des Lieux de Privation de Liberté (ONLPL)par des organisations de défense des droits humains, des citoyens, des détenus et leurs parents, faisant état dans des lieux de privation de liberté du Sénégal, de mouvements d’humeur de détenus, de refus de s’alimenter, d’allégations de maltraitance, de violences commises ou de menaces proférées de la part de personnels pénitentiaires sur les mis en cause, madame Josette Marceline Lopez N’DIAYE, Observateur national des lieux de privation de liberté a dépêché dans la journée du vendredi 05 juin 2020, deux équipes d’observateurs délégués permanents aux Maisons d’Arrêt et de Correction (MAC) de Diourbel et de Thiès ainsi qu’à Dakar au Camp pénal de Liberté VI.
L’équipe d’observateurs composée, entre autre d’un commissaire divisionnaire de police à la retraite, d’un inspecteur d’administration pénitentiaire à la retraite, d’un colonel de la gendarmerie à la retraite et d’experts en Droits humains, a eu pour mission de constater et d’ouvrir une enquête sur les faits allégués.
Au terme de cette mission, au cours de laquelle, les observateurs ont eu d’importants entretiens avec les directeurs et administrateurs de ces lieux de privation de liberté, mais également avec quelques membres du personnel pénitentiaire et de la population carcérale, conformément au mode de fonctionnement de l’Observateur national, un rapport général a été dressé et envoyé aux autorités compétentes.

L’Observateur National, Mme Marceline J. Ndiaye plaide pour une sollicitude envers les détenus

 

La présidente de l’Observatoire national des lieux de privation de liberté (ONLPL), Josette Marceline Lopez Ndiaye, a appelé mardi les institutions et les organisations de la société civile à faire preuve de sollicitude envers les maisons d’arrêt en vue de protéger leurs pensionnaires contre le nouveau coronavirus.

Elle les exhorte à faire ‘’des gestes à l’endroit des lieux de privation de liberté, pour préserver les personnes détenues du virus’’ et « améliorer leurs conditions de vie ».

En visite à la maison d’arrêt et de correction (MAC) de Saint-Louis, Josette Marceline Lopez Ndiaye a procédé à la remise d’un lot de produits sanitaires, constitués de 3.000 masques, 630 paquets de savon, 300 flacons de gel hydro alcoolique et 1.000 affiches de sensibilisation. Ce don est destiné aux différents lieux de privation de liberté de la région de Saint-Louis.

Elle a rappelé que depuis l’apparition du nouveau coronavirus, l’Etat sénégalais a pris d’importantes mesures, avec le confinement total des prisons.

Selon elle, l’Observatoire avait recommandé que ‘’les communications téléphoniques des détenues soient gratuites pour pallier l’interdiction des visites familiales’’.

Selon elle, l’ONLPL a aussi demandé une augmentation de la dotation des prisons en détergents, antiseptiques, gel hydro alcoolique, ‘’pour renforcer les mesures barrières en milieu carcéral’’.

L’Observatoire avait aussi préconisé le ‘’recours à l’aménagement des peines et aux mesures alternatives à la détention pour lutter contre la surpopulation et la promiscuité, toutes causes favorisant la propagation du virus’’.

Elle s’est félicitée de la mise en oeuvre de ces recommandations, en particulier la grace accordée à 2.036 détenus.

‘’Nous avions suspendu nos visites dans le contexte de pandémie du COVID-19, afin de réfléchir sur notre stratégie, nos méthodes d’intervention, pour revoir nos objectifs spécifiques et les résultats attendus’’, a-t-elle expliqué.

A Saint-Louis, outre les lieux de privation de liberté, la présidente de l’Observatoire se rendra dans les brigades de gendarmerie, les commissariats de police et le centre de premier accueil pour mineurs.

PLAN STRATÉGIQUE 2019 – 2023

 

 

Le Sénégal, à l’instar des grandes démocraties, s’est engagé, depuis son accession
à la souveraineté internationale, à protéger les droits et libertés fondamentaux de ses
citoyens et à promouvoir les droits de l’homme. Cet attachement aux idéaux des droits
humains s’est traduit par le nombre important d’instruments juridiques internationaux et
régionaux ratifiés par notre pays en la matière.
Conscient du fait que la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
constituent l’une des plus graves violations des droits de l’homme, notre pays a ratifié la Convention
des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants,
adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies dans sa résolution 39/46 du 10 décembre 1984
ainsi que le protocole facultatif à ladite Convention du 18 décembre 2002, adopté par le Sénégal
respectivement le 20 août 1986 et le 18 octobre 2006.
Ces deux instruments internationaux, orientés vers la préservation de la dignité humaine, font
obligation à chaque Etat-Partie de prendre « des mesures législatives, administratives, judiciaires et
autres mesures efficaces pour empêcher que les actes de torture soient commis dans son territoire
ou sa juridiction ».
Mieux, le Protocole facultatif à la Convention contre la torture institue expressément l’obligation pour
les Etats-Parties de créer des mécanismes nationaux de prévention. C’est ainsi que le Sénégal a, par
la loi n° 2009 – 13 du 02 mars 2009 complétée par le décret d’application 2011- 842 du 16 juin
2011, institué l’Observateur National des Lieux de Privation de Liberté.
Qualifiée d’autorité administrative indépendante par la loi susvisée, l’ONLPL est encore rattaché au
Ministère de la Justice comme autre administration par le décret n°2019-910 du 15 mai 2019
portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés
nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, et le
Secrétariat général du Gouvernement et les Ministères.