samedi, juin 13, 2026
AUTORITE ADMINISTRATIVE INDEPENDANTE
Dans le cadre de son programme de renforcement permanent de capacité des membres du mécanisme national de prévention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumain ou dégradant , l'Observateur national des lieux de privation de liberté a organisé dans la journée du 27 août 2020,...
    Mr le Préfet, Mr le Président du Tribunal d’instance, Mr le Procureur Délégué du Tribunal d’instance, Messieurs les sous-préfets, Mr le Maire (son représentant), Mr le Commissaire de police chargé du commissariat urbain, Mr le Commandant de la Brigade de gendarmerie, Mr le chef de la brigade des Douanes, Mr le Commandant de l’Unité des Eaux...