Accueil Blog Page 5

APRÈS AVOIR VISITÈ LA CELLULE DE GARDE À VUE ET VISIONNÉ LA VIDÉO, L’ONLPL PROMET UN RAPPORT

Le procureur de la République avait affirmé, lors de sa conférence de presse du jeudi, que François Mancabou a « violemment cogné les murs et les grilles de sa cellule » à la Sûreté urbaine. Hamady Diouf avait même affirmé l’existence d’une vidéo de 13 mn qui le prouverait. Alors que les conseils du défunt et son épouse soutiennent qu’il a été « torturé mort ». C’est pour y voir plus clair que « l’Observateur national des lieux de privation de liberté (Onlpl) s’est rendu, hier, dans les locaux de garde à vue de la Sûreté urbaine, en compagnie d’une équipe pluridisciplinaire et conformément à sa mission principale de prévention de la torture », informe l’observateur.

« Après un entretien avec les autorités policières, l’examen du registre et des locaux de garde à vue, ainsi que le visionnage d’un extrait des enregistrements des vidéos de surveillance, l’observateur national et son équipe se sont retirés à 18 h 30 mn. Dans l’attente des résultats de l’enquête ordonnées par le ministère public, l’Onlpl se fera le devoir, en temps opportun, d’établir un rapport qui sera transmis aux autorités compétentes », a promis Madiaw Diaw.

Sénégal: Madiaw Diaw installé dans ses fonctions d’Observateur national des lieux de privation de liberté

Dakar — Le magistrat, Madiaw Diaw, a été installé jeudi, dans ses fonctions d’Observateur national des lieux de privation de liberté (O N L P L), au cours d’une cérémonie de passation de service avec la sortante, Josette Marceline Lopez Ndiaye.

L’actuel Observateur National qui fut successivement Substitut du Procureur de la République, Délégué du Procureur de la République, Procureur de la République, Substitut Général et Avocat Général, a été installé dans ses nouvelles fonctions par l’Inspecteur Général de l’Administration de la Justice, Cheikh Tidiane Lam.

Le nouvel Observateur National des lieux de privation de liberté a assuré de son engagement à s’occuper des conditions de détention et de transfèrement des détenus et des personnes gardées à vue, en somme s’assurer du meilleur traitement qu’ils doivent et peuvent avoir dans les centres privatifs de liberté.

Dans le cadre de ses fonctions passées, le nouveau Observateur National rappelle avoir souvent visité des lieux de détention et dressé des rapports à la suite.

A ces occasions, le nouvel Observateur National déclare avoir souvent appelé l’attention des autorités compétentes sur les conditions de détention. “Le chemin se poursuit donc “, a t-il martelé.

La sortante Josette Marceline Lopez Ndiaye a de son côté appelé à plus d’indépendance fonctionnelle et budgétaire de l’Observateur National des lieux de privation de liberté en vue de l’aider à mieux faire face à ses défis actuels

“L’ONLPL a besoin de plus d’indépendance fonctionnelle et budgétaire pour faire mieux face aux défis actuels”, a-t-elle notamment dit.

“C’est d’ailleurs ce que le comité des Nations Unies pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (SPT) a constamment recommandé dans ses rapports de visite du Sénégal de 2012 à 2019”, a rappelé Josette Marceline Lopez Ndiaye.

Selon elle, “renforcer ce mécanisme est dès lors un impératif pour le maintien de sa notoriété, mais aussi et surtout pour lui permettre de rester l’œil objectif et responsable de l’Etat pour l’accompagner dans sa politique de promotion et de protection des droits humains”.

Josette Marceline Lopez Ndiaye a exprimé toute sa satisfaction d’avoir pu atteindre un bon nombre de ses objectifs malgré tous les défis et obstacles.

Elle a soutenu que pour la période de 2017 à 2022, l’ONLPL a effectué 77 visites d’unités de Gendarmerie, 69 visites d’unités de Police, 67 visites d’établissements pénitentiaires, sept visites de structures psychiatriques et deux visites de centres fermés pour mineurs.

Mme Ndiaye a assuré que toutes ces visites ont été suivies de rapports contenant des recommandations et propositions, transmis aux autorités.

Surpopulation carcérale : les propositions des Etats généraux de la Justice laissent les spécialistes sur leur faim

Dans le ce
Dans le centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan, en 2017. (UGO AMEZ/SIPA)
Centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan, en 2017. (UGO AMEZ/SIPA)

Les conclusions du récent rapport du comité sur la question de la suroccupation des prisons françaises étaient très attendues. Si quelques propositions sont avancées, des associations regrettent qu’une réforme profonde n’ait pas été mise sur la table.

Dans ce contexte, les conclusions du comité des Etats généraux de la Justice sur cette question de l’engorgement des prisons françaises, censées inspirer une future loi de programmation, étaient donc très attendues. Si le rapport remis au président de la République le 8 juillet avance quelques propositions, certains spécialistes et des associations restent sur leur faim : ils regrettent qu’une réforme profonde n’ait pas été mise sur la table à la faveur de ces Etats généraux.

 

“La manière avec laquelle on fait vivre les détenus en France est inimaginable”, dénonce la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté

Une audience se tient mardi devant le tribunal administratif de Toulouse sur les conditions de détention insalubres à la prison de Seysses, près de Toulouse.

Dominique Simonnot, contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, en octobre 2020. (BERTRAND GUAY / AFP)

“C’est inimaginable la manière dans laquelle on fait vivre les détenus en France”, a dénoncé mardi 26 juillet sur franceinfo Dominique Simonnot, contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, alors qu’une audience se tient devant le tribunal administratif de Toulouse sur les conditions de détention à la prison de Seysses (Haute-Garonne). “C’est effrayant. On ne peut pas imaginer. Il faut y aller pour voir ce que c’est”, explique-t-elle. “Ils sont 22 heures sur 24 à trois dans une cellule où il y a à peine la place de se mouvoir. C’est irrespirable. Je ne crois pas que l’on sorte meilleur de détention quand on a été enfermé dans ces conditions.”

En janvier 2020, la France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour sa surpopulation carcérale et ses conditions de détention. “À la fin de l’année, l’Europe va revenir voir ce que la France a fait contre la surpopulation. Je pense que nous allons en prendre plein la figure”, a estimé Dominique Simonnot. “Je trouve ça très étrange de la part d’un gouvernement qui n’a que l’Europe à la bouche de s’asseoir comme ça sur les décisions européennes.”

En un an, selon elle, le nombre de détenus qui dorment sur un matelas sur le sol a doublé, pour atteindre désormais 1 885 détenus. “Il faut envoyer moins de monde en prison”, a-t-elle plaidé. “Dormir par terre, c’est être au contact de petits cafards qui se mêlent à la poussière. C’est pour ça que les détenus dorment avec du papier toilette dans les oreilles et dans le nez.” Enfin, la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté a rappelé qu’un détenu coûte actuellement 110 euros par jour aux contribuables.

Observateur National des Lieux de Privation de Liberté : Madiaw Diaw prend le relais de Josette Marceline Lopez Ndiaye

Le nouvel observateur national des lieux de privation de liberté Madiaw Diaw a pris fonction ce mardi 30 juin 2022 en remplaçant Madame Josette Marceline Lopez Ndiaye. La cérémonie de passation de service s’est tenue sous la présence du représentant du ministère de la justice.

Pour rappel, l’observateur national des lieux de privation de liberté est une autorité administrative indépendante nommée par décret pour une durée de cinq ans, non renouvelable. Il a pour mission de veiller et d’alerter sur les conditions de vie des détenus et des prévenus et sur les lieux de privation de liberté.

OBSERVATEUR NATIONAL MONSIEUR MADIAW DIAW

Respectueux de sa signature et de ses engagements internationaux, notre pays le Sénégal, après avoir ratifié la convention des Nations-Unies contre la torture et son protocole facultatif, a, par loi n° 2009-13 du 02 mars 2009, mis en place un Mécanisme National de Prévention (MNP) de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Ce mécanisme est incarné par la personne de l’Observateur national des lieux de privation de liberté, autorité administrative indépendante, ayant pour mission principale de contrôler les conditions de prise en charge et de transfèrement des personnes privées de liberté afin de s’assurer du respect de leurs droits fondamentaux et de prévenir les tortures et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Nommé observateur par décret n° 2022-1189 du 1er  juin 2022, j’entends, dans la continuité de mes éminents prédécesseurs,  consacrer toute mon énergie à cette noble et exaltante mission aux côtés de mes principaux collaborateurs, en l’occurrence les observateurs délégués.

Aujourd’hui, dix (10) ans après sa mise en place, le moment est venu pour notre mécanisme national d’évoluer fièrement vers sa phase d’adolescence, du reste toujours difficile à gérer.

Sans doute, avec la bonne compréhension de nos concitoyens adossée à une expertise avérée de l’Observateur et de son équipe, le challenge sera certainement relevé.

RAPPORT ANNUEL 2018 – 2021

Rapport annuel 2018 – 2021
Conformément à l’article 9 de la loi n°2009-13 du 02 mars 2009, l’Observateur national des lieux de privation de liberté dresse un rapport et le rend public. Le présent rapport qui fait le point sur les différentes activités menées de 2018 à 2021, est en téléchargement libre sur le lien https://onlpl.sn/wp-content/uploads/2022/06/Rapport-annuel-2018-2021-_13_01_2022.pdf
Le rapport annuel 2018 – 2021