PRÉAMBULE
Institué par la loi n°2009-13 du 2 mars 2009, l’Observateur national des lieux de privation
des libertés (ONLPL) est une autorité administrative indépendante chargée de contrôler
les conditions de prise en charge et de transfèrement des personnes privées de liberté,
afin de s’assurer du respect de leurs droits fondamentaux et de prévenir la torture et les
autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
En vertu de l’article 6 du décret n°2011-842 du 16 juin 2011 pris en application de ladite
loi, l’Observateur national établit un règlement intérieur qui fixe les règles d’organisation
et de fonctionnement, ainsi que les modalités d’intervention de ses services. Il détermine
les dispositions applicables à l’ensemble du personnel et des services, notamment celles
relatives à l’organisation du travail, à l’hygiène et à la sécurité du travail.
Sur la base de quoi, l’Observateur national des lieux de privation de liberté adopte le
présent règlement intérieur n°1, dont la teneur suit.