Ce 19 juillet 2024, l’Observateur national des lieux de privation de liberté et ses collaborateurs ont été reçus par Monsieur le Président de la République, pour une cérémonie de remise de rapport, une grande première. En effet, depuis sa mise en place effective en 2012, l’Observateur national n’a jamais eu cette opportunité de présenter le fruit de son travail annuel comme le prévoit l’article 9 de la loi 2009/13 instituant l’ONLPL en conformité avec l’article 23 du Protocole facultatif à la convention contre la torture (OPCAT). Il n’est pas étonnant, dans ce contexte de rupture prôné par le nouveau régime, qu’une oreille attentive soit prêtée par le Président de la République à la problématique du respect des droits humains des personnes maintenues dans les liens de la détention.
Ce rapport a révélé que le contexte de violence politique a amené le mécanisme national de prévention de la torture à intensifier ses activités de terrain pour prévenir les atteintes aux droits des personnes privées de liberté voire dénoncer les violations aux procureurs compétents .
Malgré les efforts consentis par les autorités pour améliorer le sort des personnes privées de liberté, peu d’analystes ont contesté le caractère chaotique de l’année 2023. Elle a été marquée comme les années précédentes par des infrastructures de privation de liberté inadaptées, des cas de mauvais traitements, une absence de prise en charge alimentaire dans les lieux de garde à vue, un mauvais usage de la détention provisoire et une législation sur l’hospitalisation sous contrainte inadaptée.
Introduit par le mot de l’Observateur national, le plan du rapport est structuré en trois parties. La première partie s’attache notamment à présenter l’institution, son cadre normatif, sa méthodologie de travail et sa mission.
Les trente-neuf pages de la deuxième partie détaillent avec des photos illustratives la présence sur le terrain. Des activités variées réalisées en termes de visites préventives, thématiques, de renforcement institutionnel, de formation et de coopération ont été menées. Cette partie se termine par l’appréciation d’une situation particulièrement préoccupante de violation des droits des personnes privées de liberté dans les locaux de garde à vue, dans les geôles (caves) des tribunaux et dans les établissements pénitentiaires.
Dépassant la simple critique la troisième partie explore à travers des recommandations les moyens les plus propices pour construire des lieux de privation de liberté respectueux de la dignité humaine. Des données importantes y sont annexées dans des tableaux ou diagrammes pour alimenter la réflexion.
Nous ne saurions terminer cette présentation sans saluer les efforts de ceux qui ont rendu, par leur dévouement et leur engagement, cette œuvre possible.
