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L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE A L’ECOLE DE L’ONLPL

L’Observateur National des Lieux de Privation de Liberté  (Onlpl) a tenu hier, mercredi 12 septembre, un atelier de formation et de partage en Droits Humains à l’intention des agents de l’Administration pénitentiaire de Dakar. Ce séminaire rentre dans le cadre de la mission de prévention de la torture et autres peines ou traitement cruels, inhumains ou dégradants de l’Onlpl.

Après des officiers de police judiciaires de la Police nationale et des officiers de police judiciaire de la Gendarmerie nationale, c’est au tour des agents de l’Administration pénitentiaire de  recevoir une formation sur la prévention des tortures et autres maltraitances en milieu carcéral. La session qui se tient sur deux jours, les mercredi 12 et jeudi 13 septembre, à l’initiative de l’Observatoire National des Lieux de Privation de Liberté  (Onlpl) a pour thème: «Le respect des droits humains en milieu carcéral».

Lors de l’ouverture du conclave, dans son allocution, Josette Marceline Lopez Ndiaye, présidente de l’Onlpl est largement revenu sur les raisons qui sou tendent la tenue de cet atelier qui s’inscrit dans le cadre du projet d’appuie de l’Union Européenne à l’Onlpl. «Nous avons une ferme volonté d’accompagner l’Administration pénitentiaire par des séances de renforcement de capacité et militons pour une meilleure prise en charge des détenus par les pouvoirs publics», a-t-elle indiqué.

Elle n’a pas aussi manqué de relever que cette dynamique d’amélioration du système de privation de liberté et des conditions de détention épouse la volonté de se conformer aux textes internationaux adoptés et ratifiés par le Sénégal notamment le Protocole facultatif de la Convention des Nations unies contre la torture et les autre peines ou traitements cruels, inhumains dégradants du 18 décembre 2002.

L’inspecteur Samba Diouf, représentant le directeur de l’Administration pénitentiaire, après avoir magnifié leur collaboration avec l’Onlpl, a décliné l’objectif général de la rencontre qui est d’inculquer aux agents de l’Administration pénitentiaire le comportement à adopter dans l’exécution des missions qui leurs sont assignées, conformément aux normes et standards internationaux.

Mieux, a-t-il ajouté, il s’agira aussi pour eux de renforcer leur connaissance sur les droits des détenus et les peines encourues en cas de violation de ces droits. Dans son propos, il est revenu sur la prise de conscience des droits des détenus qui a abouti à l’évolution de la peine qui se limite uniquement à la privation de liberté. «En dehors de la liberté, le détenu a le droit à la vie, au respect de l’intégrité de sa personne, à la santé, au respect de sa dignité humaine, entre autres…»

Et enfin, Moustapha Ka, directeur des droits humains et représentant du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a remercié et félicité l’observatoire pour les efforts consentis en parfaite collaboration avec les agents de l’Administration pénitentiaire qui ont beaucoup fait, suivant à la volonté de l’Etat d’enrayer les cas de tortures ou maltraitances. Aussi a-t-il souligné les efforts du gouvernement pour trouver des solutions à la problématique des prisons qui ont dépassé leurs capacités d’accueil et au caractère exigu de certaines cellules de détenus.

Dans le cadre du même programme, l’Onlpl a organisé une session de renforcement de capacités pour les officiers de police judiciaires de la Police nationale, du 04 au 05 septembre. Il s’en est suivi un autre séminaire cette fois-ci à l’intention des officiers de police judiciaire de la Gendarmerie nationale, les 06 et 07 septembre derniers toujours sur la prévention des tortures et autres maltraitances en milieu carcéral. Celui des agents de l’Administration pénitentiaire, qui prend fin aujourd’hui jeudi, est le troisième du genre en l’espace d’une dizaine de jours.

 

Interview exclusive de Josette Ndiaye, patronne de l’ONLPL

 

Josette Marceline Lopez Ndiaye, Observateur national des lieux de privation de liberté,

“choquée” par l’information qui lui a été attribuée et selon laquelle, il y aurait 20 morts dans les lieux de privation de liberté en 10 ans au Sénégal, a tenu à rétablir la vérité de dresse la situation des prisons sénégalaises.

Présentez-nous l’observateur national des lieux de privation de liberté ainsi que votre parcours ?

Je suis magistrate de formation. Avant cela, j’étais avocate. A ma retraite, le Président de la République m’a nommé Observateur national des lieux de privation de liberté le 1er février 2017.

C’est une institution qui relève de mécanismes de prévention nationale contre la torture instaurés par l’Op4, un traité qui vient de la Convention des Nations Unies contre la torture, les traitements cruels, inhumains, dégradants. Mais avant tout, il faut savoir que le Sénégal a été l’un des premiers pays africains francophones à avoir ratifié la Convention des Nations- Unies contre la torture. En tant qu’Etat partie de la convention, il lui est fait obligation de créer une structure de prévention contre la torture basée sur l’Op4 . Au départ, l’Etat du Sénégal n’avait signé que la Convention contre la torture qui n’était pas un instrument proactif. C’était juste un instrument pour constater les cas de torture et les sanctionner. On s’est rendu compte que ce n’était pas assez efficace et on a créé l’Op4. C’est pourquoi L’ONLPL se rend dans les lieux de privation de liberté pour prévenir la torture.

On vous attribue des propos selon lesquels vous auriez déclaré, le 19 juin dernier, qu’il y a 20 morts en 10 ans au Sénégal dans les lieux de privation de liberté. Pouvez-vous repréciser votre pensée ?

Cette information m’a beaucoup bouleversée et j’ai même tenu un point de presse en ce sens. J’ai dit que le Sénégal a fait beaucoup d’efforts dans la lutte contre la torture. Notre pays est très démocratique et tient compte de son image. En fonction de cela, il fait tout son possible pour enrayer, éradiquer ce phénomène de torture. J’ai salué les efforts du gouvernement en disant que beaucoup de choses ont été faites notamment l’augmentation de la  prime journalière des prisonniers, qu’ils mangeaient bien et que nos prisons bien que d’un autre âge, sont en train d’être réhabilitées.

Le ministre de la Justice a assuré qu’il n’est plus question de laisser ces prisons dans cet état- là. Le gouvernement est en train de faire tout son possible pour améliorer les conditions des personnes privées de liberté. Des prisons sont construites, d’autres sont en phase de réhabilitation. Après, je vois un article contraire à ce que j’avais dit, cela m’a bouleversée. C’était comme si j’étais l’opprobre sur le Sénégal alors que c’est tout à fait le contraire. Je note que le Sénégal est un pays qui fait beaucoup de progrès. Je suis en relation avec le ministère de la Justice et je me rends compte des efforts fournis.

Mais le journaliste a dû voir Quelque part ces chiffres. Finalement d’où proviennent-ils ?

Le journaliste qui a écrit l’article s’est basé sur les Tdr (Termes de référence). C’était juste pour montrer le contexte d’où est partie notre action. C’était une époque au cours de laquelle beaucoup de personnes mouraient en prison. Cette période est dépassée. C’était il y a 10 ans et je n’étais même pas encore là. Parler de cela, c’est revenir en arrière. Mais ce qui est plus dérangeant, c’est qu’on m’a prêtée ces propos. Bref, je n’ai jamais tenu de tels propos. C’est du sabotage parce que cela y v a de ma crédibilité. Notre institution collabore avec l’Etat. Nous lui donnons des conseils et nous sommes dans le dialogue permanent pour améliorer les conditions des personnes privées de liberté. Nous ne sommes pas là pour critiquer l’Etat ou l’enfoncer, nous l’aidons à trouver des solutions.

Quelle lecture faites-vous de la mort d’un présumé voleur dans les locaux de la police de Thiaroye la semaine dernière ?

Je lu cet article dans la presse. Je ne peux pas donner mon opinion tant que je n’ai pas fait d’enquête. Je compte me rendre lundi (aujourd’hui) sur les lieux pour y voir plus clair. Il y a deux thèses contradictoires mais nous, nous allons jouer notre rôle.

Est-ce que ce cas ne remet pas en cause vos efforts dans la lutte contre la torture ?

Pas du tout. Et dans ce cas précis, est- ce qu’il y a torture ? Pour l’instant, on n’en sait rien. Mais ce n’est pas un cas qui va remettre en ça use toutes nos actions.

Quelle est la situation des lieux de privation  de liberté ?

Nos prisons datent de l’ère coloniale et il n’y a pas eu de modification. il y a beaucoup de détenus, ce qui fait qu’ils ne sont pas dans un endroit confortable. Il n’y a pas assez de matelas, de choses qui pourraient rendre leur vie un peu plus humaine. Les tortures, il y en a, d’ailleurs on en parle aujourd’hui. Peut-être que ce n’est pas vrai mais il faut savoir qu’il n’y  a  pas de risque zéro.  Nous continuons  à  combattre ce phénomène.  Les mauvaises conditions  sont dues à  l’étroitesse  des  lieux. Pour la  nourrit ure des détenus, il y  a beaucoup d’améliorations. Ils  mangent  3 fois  par jour. Il y  a  des  Sénégalais qui n’arrivent plus à assurer les 3 repas du jour.  Maintenant, les détenus  souhaitent  mieux  que ça. C’est leur  droit.

LEtat déroule une politique de construction ou de réhabilitation de prisons. Est­ ce qu‘une telle approche est la meilleure solution pour offrir aux personnes privées de liberté de meilleures conditio ns de vie ?

Disons que cela fait partie des conditions mais ce n’est pas l’idéal. On ne rêve pas d’avoir trop de prisons dans le pays, on souhaiterait avoir moins de délinquants. Dans ce cadre, nous avons organisé des séances thématiques avec des magistrats à Kaolack, Saint- Louis et Ziguinchor pour parler des peines alternatives à l’incarcération. Ce sont des peines mineures qui se substituent aux mandats de dépôt systématiques. Il y a l’ajournement.

En effet, dans le cas d’un abus de confiance, le juge peut vous donner un délai pour rembourser ce que vous avez pris à travers un délai. Maintenant si ce délai n’est pas respecté, on décerne au fautif un mandat de dépôt. Il y  a aussi les travaux au bénéfice de la société qui est une peine alternative. On a également le sursis et le contrôle judiciaire.

Il faut aussi régler un certain nombre de choses. Au Sénégal, l’état civil n’est pas au point. Beaucoup de Sénégalais n’ont pas d’actes d’état civ il, ni d’adresse… Si on veut appliquer les peines alternatives, il y a des aspects qui empêchent le juge de les prononcer. Le juge ne va pas prendre le risque d’appliquer ces peines alors que la personne incriminée n’est pas bien localisée. L’ONLPL est en train de voir avec l’Etat du Sénégal pour une solution à ces problèmes.

 

Dans vos visites dans les prisons, est-ce qu’il y a une collaboration avec les agents chargés de la surveillance ?

Nous sommes une institution indépendante appuyée  par le ministère de l’intérieur, le ministère des Forces armées qui envoient des circulaires pour demander aux agents de prison de nous faciliter la tâche. Nous travaillons en toute collaboration avec ces agents-là qui nous aident dans nos  missions. Le directeur de !’Administration pénitentiaire met à notre d1sposit1on tous les registres. On discute de l’atmosphère de travail et de la manière dont vivent les détenus. Tout se passe bien. Après, nous visitons tous les coins et recoins de la prison pour finir avec des contacts en aparté avec les prisonniers sans la présence des autorités pénitentiaires. C’est là où on apprend beaucoup de choses sur le vrai visage de la prison. Ces derniers posent des problèmes de maltraitance, de l’absence de cour de promenade, des  problèmes  de  nourriture, d’étroitesse des  lieux  et  surtout  nous  interpellent sur les longues détentions. Après, on revient chez le directeur de l’Administration  pénitentiaire pour faire un débriefing dans la confidentialité. On lui rapporte les manquements constatés tout en faisant des recommandations. Il faut savoir que peu de détenus nous rapportent des cas de torture. Ils insistent surtout sur leurs conditions de vie. Il y a eu très peu de cas de torture depuis que nous sommes là.

Les ONG de défense des droits de l’homme mènent ce travail d’enquête et dressent des rapports. Qu’est-ce qui différencie l’ONLPL de ces structures ?

C’est vrai que les ONG font la même chose que nous. Elles sont plus libres, entrent dans les prisons, observent et diffusent leurs rapports de façon très large dans les médias.

Nous par contre, sommes dans le dialogue avec l’Etat. C’est vrai que Je suis nommée par le président de la République pour une durée de 5 ans non révocable mais Je suis indépendante. Personne ne peut me faire quitter cette place. Je ne reçois de directives de qui que ce soit. A aucun moment, l’Etat ne me donne des instructions. Nous faisons des propositions de modification de loi. Ça, les Ong ne le font pas. Nos rapports sont envoyés au ministère concerné qui, à son tour, les donne au président de la République. Pour le rapport de 2018, on est en train de finir avec les dernières corrections. Nous faisons des conseils à l’Etat mais nous ne pouvons pas le contraindre à appliquer nos recommandations.

Quel est le montant de votre budget ?

Ce n’est pas très important. L’Etat nous donne juste un budget de fonctionnement mais la plupart de nos fonds viennent des bailleurs comme l’Union européenne. Grâce au travail que nous faisons et les rapports que nos sortons, les autres bailleurs vont se rendre compte du travail sérieux.  Par conséquent, ils nous accordent des fonds importants qui permettent de faire des actions de grande envergure.

La plus célèbre des prisons sénégalaises, c’est celle de Rebeuss avec sa surpopulation. Quelles sont les recommandations de l’ONLPL pour cette prison ?

C’est vrai que la prison de Rebeuss est surpeuplée mais il y a eu beaucoup d’a ménagements modernes : des parloirs, un greffe informatisé… On a visité la prison de Koutal qui est en train d’être réhabilitée avec 500 places. Dans le cadre du désengorgement, je  pense que certains détenus de Rebeuss iront à Koutal. Dans ce dernier endroit, il y a un grand hangar avec des machines de menuiserie pour la réinsertion des détenus. Sous peu, ce sera livré. Il y a aussi la prison de Sébikhotane. Le ministre de la Justice nous a dit que sous peu, les chantiers vont démarrer avec 1500 places. Il faut dire que concernant le respect des droits de l’Homme dans les prisons, le Sénégal, par rapport aux autres pays africains, n’a pas beaucoup à se plaindre.

 

Josette Marceline Ndiaye LOPEZ, Observateur National des Lieux de Privatisation des Libertés installe son point focal à Matam

L’Observateur national des Lieux de Privatisation de Liberté en séjour de 72 heures à Matam pour s’imprégner sur les conditions des détenus dans cette contrée (Nord) a profité de l’occasion pour installer son point focal qui servira de cordon ombilical entre l’ONLP et la population carcérale.

L’ONLPL (Observateur National des Lieux de Privatisation des Libertés) est une instance qui dans l’exercice de ses fonctions contrôle les conditions de prise en charge et de transfèrement des personnes privées de liberté. Elle exerce ainsi, des missions de prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants dans les lieux de privation des libertés.
Pour réussir sa mission, Madame Josette Marceline Ndiaye LOPEZ, Observateur national est en tournée dans l’intérieur du pays pour procéder à l’installation des points focaux de l’ONLPL.
En effet, Mardi, une rencontre s’est tenue dans ce sens au centre culturel régional de Matam en présence du Gouverneur de la région. Monsieur Alassane Mbengue, inspecteur de l’éducation, ancien secrétaire général à l’inspection d’académie de Matam, désigné comme point focal a été installé dans ses nouvelles fonctions.

D’après Madame Ndiaye Lopez, les points focaux devront servir de visu et alerter à chaque fois qu’il y a des cas de torture ou de maltraitance pour permettre à l’Observateur de réagir car, dira-t-elle avec les cas de torture, il faut être réactif, agir au bon moment.
Selon Josette Marceline Ndiaye LOPEZ, en ces périodes, tout le monde se débat de tous les côtés pour améliorer les conditions des pensionnaires des établissements pénitentiaires car ces endroits sont surpeuplés, mais, rassure-t-elle, de nouvelles politiques pour le désengorgement des prisons sont en œuvre.

Le Procureur de Matam quant à lui indique que l’installation d’un point focal est pour l’administration pénitentiaire et les juges une occasion inouïe de renouer avec les échanges et les communications afin d’améliorer les conditions de détention.
D’après Monsieur Abdoulaye Ba, procureur de Matam, on est plus à l’état gendarme, les conditions des pensionnaires en milieu carcéral s’améliorent de plus en plus. Car, dit-il, nous sommes dans un Etat de droit où les droits et les libertés des uns et des autres doivent être reconnus. Poursuivant, il ajoute que l’installation d’un point focal témoigne de la volonté de l’Etat à mettre les pensionnaires dans des conditions beaucoup plus améliorées.
Quant au point Focal, Monsieur Alassane Mbengue, ancien secrétaire général à l’inspection d’académie de Matam, a promis avec le soutien des uns et des autres de veiller au grain pour remplir correctement la mission qui lui est assignée.

A Matam, il faut rappeler que les longues détentions ne sont plus qu’un vieux souvenir car avec la réforme de 2014 ayant institué les chambres criminelles, tous les cas de longues détentions selon le procureur ont été vidés par le tribunal de grandes instances de Matam au point que même les pensionnaires des lieux de détention s’en réjouissent.

«La vie carcérale connait une nette amélioration», selon l’Onlpl

Il y a une nette amélioration des conditions des détenus. C’est le constat fait par l’Observatoire nationale des lieux de privation de liberté (Onlpl). Selon ladite organisation «des efforts restent à faire concernant les couches vulnérables telles que les femmes, des enfants et les handicapés».


«La vie carcérale connait une nette amélioration», selon l’Onlpl
L’Observatoire nationale des lieux de privation de liberté était à Louga pour une formation destinée aux agents d’exécution des lois. Venue présider la cession, Josette Marceline Ndiaye LOPEZ a fait le point sur les conditions de vie des détenus. Elle a informé qu’il y a une nette amélioration des conditions de vie en milieu carcéral.

Toutefois, Mme LOPEZ de lancer un appel aux autorités sénégalaises à plus d’efforts pour la couche vulnérable.

FORMATION DES ÉLEVES POLICIERS: L’ONLPL mise sur la prévention de la torture et les traitements inhumains

Dans le cadre de sa mission de prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants dans les lieux de détention, l’ONLPL a lancé ce matin, dans les locaux de l’École Nationale de Police et de la Formation Permanente, l’ouverture de la session de formation sur les droits humains. Selon la présidente de l’ONLPL, Mme Josette Marceline Lopez Ndiaye, le recours à des pratiques cruelles est une chose révolue et entraîne la nullité des procédures enclenchées devant la Justice.

Ce lundi 05 février 2018, un atelier de formation des jeunes officiers et agents de la police de la 44éme promotion s’est tenu au niveau de l’Ecole Nationale de Police. En effet sous l’égide de l’ONLPL (Observatoire Nationale des Lieux de Privation de Liberté) de l’Union Européenne et de l’Etat du Sénégal, cette rencontre vise à sensibiliser plus de 1500 agents d’exécution des lois sur les violences liés à leurs fonctions. Cette formation qui débute à l’Ecole Nationale de Police avec 500 agents va s’étendre à l’école annexe de Thiès avec 1000 agents respectivement. La présidente de l’ONLPL, Mme Josette Marceline Lopez Ndiaye n’a pas manqué de signaler le caractère inutile de la torture en matière judiciaire. L’ONLPL est basé sur le protocole facultatif de la convention de Nations Unies contre la torture les mauvais traitements, les peines cruelles et traitements inhumains et dégradants. Selon Mme Ndiaye, la torture est une pratique révolue et que dés l’instant qu’un dossier est marqué du sceau de la torture, il est aussitôt frappé de nullité. En outre le but de cette formation est la conscientisation, la sensibilisation des jeunes recrues pour leur faire comprendre que la torture les mauvais traitements, les traitements cruels dégradants et inhumains sont proscrits. D’après la patronne de l’ONLPL, « aujourd’hui nous devons respecter les droits fondamentaux de tout être humain ; qu’il soit détenu ou entre les mains de la Justice, sa dignité humaine doit être respectée et préservée dans n’importe quelle situation ».

Louga : ONLPL l’Observatoire Nationale des Lieux de Privation de Liberté) vers des solutions dans les MAC.

En tournée à Louga dans le cadre dune mission de sensibilisation ,d’information et de formation , l’Observatoire Nationale des Lieux de Privation de Liberté a tenue un Comité Régional de Développement.

 

Louga : ONLPL (l'Observatoire Nationale des Lieux de Privation de Liberté) vers des solutions dans les MAC.
La torture dans les lieux de privation de liberté n’a pas atteint des « proportions inquiétantes au Sénégal, comparée aux difficiles conditions de vie des détenus d’autres prison affirme l’Observateur national des lieux de privation de liberté (ONLPL), Josette Marceline Lopez Ndiaye. « Il y a certes quelques cas de torture dans les lieux de privation de liberté que nous avons rencontrés sur notre chemin. Mais, ce qui est surtout pénible, c’est les conditions dans lesquels les détenus sont », a-t-elle déclaré, mardi, au terme d’un comité régional de développement (CRD) à Louga. « La torture dans les prisons n’a pas de proportions inquiétantes au Sénégal », a dit Mme Ndiaye, à l’issue de ce CRD axé sur les abus et mauvais traitements dont seraient victimes les personnes détenues. Elle a fait état de conditions de vie « un peu difficiles » dans les prisons, en raison de la surpopulation et du « manque de moyens » tels que des matelas et autres besoins élémentaires. « Certes, les détenus ont commis un délit mais cela n’empêche qu’ils soient des êtres humains qu’il faut respecter », a rappelé l’Observateur national des lieux de privation de liberté. « Nous sommes en train de faire comprendre aux gens que maintenant, il est interdit de torturer et de maltraiter les prisonniers. Et, de plus en plus, les gens et les détenus le comprennent », a-t-elle noté, signalant que la torture « est sévèrement sanctionnée » au Sénégal. Si on prend quelqu’un en train de torturer un détenu, « il risque cinq à dix ans sans aucune circonstance atténuante », a prévenu l’Observateur national des lieux de privation de liberté.
Ce CRD organisé par l’ONLPL, dans le cadre d’un projet d’appui de l’Union européenne, a été présidé par l’adjoint au gouverneur de Louga chargé au developpement, en présence d’autorités administratives dont le Préfet du département Mamadou Khouma ,d’élus locaux et de chefs de service.Les services d’ordres et de sécurité, police,gendarmerie,douane,eaux et forêts et gardes pénitentiaires ont répondu présent à ce CRD.Pour une meilleur sensibilisation L’ONLPL a installé cinq points focaux dans certaines regions.Cependant force est de constater que Louga n’en fait pas parti L’ONLP a débuté ces activites ce 09 jusqu’au 13 Avril 2018 à Louga, une mission de prévention de la torture et autres peines ou traitements inhumains ou dégradants dans les lieux de privation de liberté

L’Observateur national des lieux de privation de liberté Prison (ONLPL) en visite à Kaolack

Une mission de l’Observatoire national des lieux de privation de liberté (Onlpl) a effectué une visite d’inspection de la prison de Kaolack où, il y a quelques jours, un individu en détention préventive se serait suicidé. Ses membres se sont entretenus avec les responsables de la Maison d’arrêt et des détenus ayant partagé avec la victime la cellule où le drame a eu lieu.

Le tableau qu’ils décrivent est sombre : “vétusté”, “surpeuplement” et “exiguïté” sont les notes attribuées aux lieux. Cependant, il n’y a pas de quoi s’alarmer à propos des conditions de détention dans cette prison. Une façon de balayer d’un revers de la main les rumeurs selon lesquelles le suicide présumé, enregistré récemment serait lié aux conditions de vie dans cette Maison d’arrêt.

“C’est une vieille prison, la devanture est améliorée et une bonne ambiance règne à l’intérieur. Il ressort même des entretiens avec les détenus qu’une manifestation aurait éclaté si la mort de ce détenu était liée aux conditions de détention”, informe Djibril Bâ, membre de l’Onlpl à la fin de la mission.

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