TABLE DES MATIERES

  1. Introduction
  2. La préparation de la visite
    • Une synthèse des informations
    • Une définition des objectifs spécifiques de la visite
    • Une bonne Organisation du travail de l’équipe de l’observateur national
    • Les éventuels contacts à établir en dehors du lieu de détention

 

  1. Le déroulement des visites  de l’observateur national
    • l’entretien avec le responsable du lieu de détention au début de la visite
    • Consultation des registres et autres documents
    • La Visite des locaux
      • Le tour général de tous les locaux
      • Le regard de l’équipe de l’observateur national
      • Les Entretiens avec les personnes privées de liberté
      • Les Entretiens avec les personnels en charge des personnes privées de liberté
      • L’entretien final avec le directeur

 

  1. Le suivi de la visite                                                                                                      
    • Suivi interne
    • Élaboration des rapports de contrôle des conditions de détention
      • Le contenu des rapports
      • Les destinataires des rapports
    • Suivi de la mise en œuvre des recommandations
    • Autres actions de suivi

 

1. INTRODUCTION

Ce guide se veut une synthèse des actions concrètes que l’équipe de l’observateur national doit poser dans le cadre de ses visites régulières sur les lieux où se trouvent des personnes privées de liberté, afin de prévenir la torture et autres peines ou traitements cruels inhumains ou dégradants. Il  s’agit ici d’une palette d’actions fortement inspirées du Guide réalisé par l’APT en la matière et adaptées au mandat de l’Observatoire National.  Ce guide s’articule autour de trois axes : la préparation de la visite, le déroulement de la visite et le suivi de la visite.

  1. La préparation de la visite

Dans la phase préparatoire des visites, l’équipe de l’observateur national tient des réunions préparatoires à l’issue desquelles, une synthèse des informations disponibles sur le lieu à visiter est établi ; les objectifs spécifiques de la visite sont définis ; une bonne Organisation du travail de l’équipe est dégagée et les éventuels contacts à établir en dehors du lieu de détention listées.

 

  • Une synthèse des informations:

Ce travail consiste à :

  • Faire un résumé des informations obtenues lors de visites précédentes ou par d’autres sources;
  • Identifier les responsables de l’établissement et leur hiérarchie ;
  • Connaitre la capacité du lieu, le nombre et le statut des détenus ;
  • lister tout problème connu ou allégué.

A partir de ces informations, une liste de points à examiner est établie.

 

  • Une définition des objectifs spécifiques de la visite :

Il  s’agit de :

  • Faire une évaluation générale des conditions de détention ;
  • Faire une visite de suivi pour vérifier des points spécifiques de la détention, des cas individuels ou la mise en œuvre de recommandations précédentes etc.

 

  • Une bonne Organisation du travail de l’équipe de l’observateur national :

Pour une bonne organisation du travail, l’équipe de l’observateur national doit:

  • Etablir un formulaire, un questionnaire ou une liste de points (« check list ») sur les conditions de détention, pour assurer la récolte uniforme des informations ;
  • Désigner un chef de mission qui assure la responsabilité de la coordination de la visite;
  • S’assurer que tous les membres de l’observatoire disposent des mêmes informations sur le lieu à visiter, les objectifs et la procédure de visite ;
  • Répartir le travail entre les membres de l’observatoire en fonction des compétences, de la taille et de la nature du lieu à visiter ainsi que de la durée prévue de la visite ;
  • Disposer du matériel nécessaire.

 

  • Les éventuels contacts à établir en dehors du lieu de détention :

Si cela s’avère nécessaire, l’équipe de l’observateur national établit des contacts avec :

  • Des autorités politiques et administratives ;
  • Des autorités judiciaires ;
  • Des services officiels en relation avec le lieu de détention par exemple services médicaux, sociaux ou éducatifs;
  • D’autres intervenants dans le lieu de détention etc.
  1. Le déroulement des visites de l’observateur national

Avant de procéder à la visite des locaux proprement dits, l’équipe de l’observateur national s’entretient d’abord avec le responsable des locaux à visiter, consulte ensuite les documents et autres registres.

  • l’entretien avec le responsable du lieu de détention au début de la visite

Durant l’entretien avec le responsable de l’établissement visité, l’équipe de l’observateur national est tenu de :

  • Présenter l’observatoire national et les observateurs participant à la visite ;
  • Expliquer le sens et les objectifs des visites ;
  • Expliquer les méthodes de travail utilisées, en particulier l’absolue nécessité de s’entretenir en privé avec les personnes privées de liberté et, si possible, avec des membres des personnels qui s’en occupent ;
  • Expliquer l’usage qui sera fait des informations récoltées;
  • Rassurer le responsable du lieu sur le comportement des membres de l’observatoire pendant le déroulement de la visite (respect du règlement et des consignes de sécurité)
  • Exposer le déroulement souhaité de la visite et sa durée ;
  • Demander des informations sur le lieu de détention ;
  • Demander l’avis du responsable du lieu sur : les conditions de détention des personnes dont il a la charge, les éventuels aspects problématiques de ces conditions et leurs causes,  ses propres propositions d’amélioration ;
  • Fixer un entretien pour discuter des résultats de la visite.

 

  • Consultation des registres et autres documents

L’équipe de l’observatrice nationale visiteuse consulte les différents registres. Il s’agit notamment :

  • Des registres relatifs aux personnes privées de liberté, par catégories de détenus (Registres des entrées et des sorties ; registres des peines disciplinaires ; registres médicaux etc.)
  • Des registres consignant les approvisionnements matériels destinés aux personnes privées de liberté (alimentation, hygiène, vêtements, matériel de couchage ; médicaments et matériel médical ; matériel éducatif, sportif et de loisirs etc.)
  • Les registres consignant les événements de la vie quotidienne du lieu de détention
  • D’autres documents permettant une meilleure compréhension du fonctionnement du lieu (le règlement intérieur ; la liste du personnel ; les horaires de travail du personnel.)

 

  • La Visite des locaux:

Elle commence par un tour général de tous les locaux avec le chef de l’établissement ou sont représentant avec un regard tout particulier suivi d’entretiens.

 

 

  • Le tour général de tous les locaux

Il permet de :

  • visualiser les lieux et leur agencement.
  • localiser les lieux de vie des personnes détenues ainsi que les services et installations qui leur sont destinés;
  • acquérir une première impression sur l’atmosphère

Si tous les locaux devraient être vus, certains sont incontournables car leur examen donne une mesure du respect qui est accordé aux personnes privées de liberté. Ce sont :

  • le lieu où les détenus sont accueillis à leur arrivée ;
  • les cellules d’isolement et les cellules disciplinaires ;
  • les installations sanitaires ;
  • les cellules et dortoirs

 

  • Le regard de l’équipe de l’observateur national

L’équipe de l’observateur national doit essentiellement porter son regard sur :

 

  • 3 Les Entretiens avec les personnes privées de liberté.

L’équipe de l’observateur national mène des entretiens de groupe et des entretiens individuels.

L’entretien de groupe permet à l’équipe visiteuse d’être en contact avec un plus grand nombre de détenus mais ne permet guère d’aborder les sujets les plus sensibles. Il faudra alors :

  • Déterminer préalablement la durée des entretiens de groupe
  • commencer la discussion par une question ouverte.

L’entretien en privé est une rencontre avec une personne qui, comparé à ses codétenus, vit une situation anormale.

L’équipe de l’observateur national est alors tenu de :

  • éviter tout local qui risquerait, aux yeux des détenus, d’assimiler les visiteurs aux personnels du lieu de détention, comme par exemple les bureaux administratifs.
  • faire l’entretien en privé hors de l’écoute des agents
  • Chercher à gagner la confiance des détenus.
  • Etablir un tableau ou un questionnaire pour les entretiens en groupe et les entretiens individuels en vue d’assurer que tous les points importants sont abordés
  • laisser suffisamment d’espace durant l’entretien pour permettre aux détenus de se sentir à l’aise et d’exprimer leur pensée de façon spontanée.
  • recourir à des questions ouvertes plutôt qu’à des questions dirigées
  • éviter impérativement toute forme d’entretien qui pourrait s’assimiler à un interrogatoire.
  • équilibrer la répartition du temps entre les besoins de communication de la personne et les besoins d’informations des visiteurs, en fonction de la durée préalablement estimée pour chaque entretien.

 

  • Les Entretiens avec les personnels en charge des personnes privées de liberté

On distingue en général deux catégories de personnels : ceux qui sont en charge de la surveillance et ceux qui sont en charge des services (services de cuisine, médical, social, éducatif etc.). Les entretiens avec ces derniers se feront dans le cadre de l’examen des conditions de détention.

Des entretiens en privé avec des membres du personnel, hors de l’écoute et hors de la vue des autres membres du personnel, peuvent être organisés s’ils le demandent.

  • L’entretien final avec le responsable de l’établissement

L’équipe de l’observateur national termine la visite par un entretien avec le responsable de l’établissement. Cet entretien final doit être préparé, et l’ensemble de l’équipe doit se réunir auparavant afin d’échanger les informations et discuter des points clés à mentionner.

L’objectif de l’entretien final est de :

  • transmettre un résumé des faits constatés et des problèmes spécifiques.
  • soulever immédiatement les cas urgents, en particulier en matière de prévention de la torture et des mauvais traitements.

Lorsqu’aucun problème spécifique n’a été rencontré, l’entretien de fin de visite avec le Responsable sera  plus formel ou deviendra une simple discussion.

 

  1. Le suivi de la visite

La visite n’est pas une fin en soi : elle ne représente que le début d’un processus destiné à améliorer les conditions de détention et le traitement des personnes privées de liberté. L’étape qui suit la visite est donc aussi importante que la visite elle-même. En effet, à la suite des visites, l’observateur national établit un suivi interne ; élabore des rapports qui contiennent des recommandations destinées à améliorer la situation et  adressés aux autorités compétentes. La mise en œuvre de ces recommandations fait l’objet d’un suivi attentif.

 

4.1 Suivi interne

L’observateur national  identifie des points de repère ou des indicateurs qui lui permettent de suivre, dans la durée, l’évolution des conditions de détention des lieux régulièrement visités. Ainsi, les informations rassemblées par les observateurs sont analysées, organisées et classées de façon à pouvoir être utilisées aussi efficacement que possible en temps voulu.

 

4.2  Élaboration des rapports de contrôle des conditions de détention

L’équipe de l’observateur national doit élaborer un rapport dont le contenu tient essentiellement compte du mandat de l’observateur national. Le rapport est par la suite transmis aux autorités compétentes en la matière.

 

4.2.1  Le contenu des rapports

Les  rapports de l’observateur national contiennent certaines informations générales :

  • la composition de l’équipe visiteuse, la date et l’heure de la visite ;
  • les objectifs spécifiques de la visite ;
  • les méthodes de récolte et de vérification des informations.

Les rapports présentent les principaux problèmes de façon claire, en les classant selon les points suivants:

  • traitement ;
  • mesures de protection ;
  • conditions matérielles ;
  • régime et activités ;
  • soins médicaux ;
  • personnel pénitentiaire ;
  • détention par la police, la gendarmerie etc.

L’observateur national établit un rang de priorités pour les aspects problématiques de la détention :

  • mise en évidence des problèmes les plus graves ;
  • mise en évidence des principaux problèmes dont découlent d’autres problèmes ;

Les rapports concernant des actes de torture, de mauvais traitements, ou toute autre situation à laquelle les observateurs n’ont pas assisté, sont rédigés avec la plus grande attention. Les mots employés font la distinction entre ce qui « est » et ce qui est « allégué» ou « rapporté ». L’objectif de ces rapports est de demander aux autorités de mener une enquête et de réagir.

 

Les rapports de l’observateur national sont assortis de recommandations ou mesures correctives proposées dans lesquelles le facteur temps est intégré: recommandations et mesures pouvant être appliquées à court terme, à moyen terme et à long terme. Ces délais découlent logiquement de l’exposé du problème.

 

4.2.2 Les destinataires des rapports

Le chef de l’établissement : l’observateur national envoie au chef de l’établissement visité un pré-rapport ou rapport de constat pour recueillir de lui les observations sur les constats effectués lors de la visite. Un délai d’un mois, sauf circonstance particulière, est imparti au chef d’établissement pour répondre.

 

Les Ministres compétents : Le rapport de visite ou rapport final est envoyé par l’observateur national aux ministres ayant compétence dans tout ou partie des constats et des recommandations qui y figurent. Il fixe aux ministres, un délai de réponse, compris, hors cas d’urgence, entre cinq semaines et deux mois. Les observations ministérielles sont annexées au rapport de visite.

 

Le Président de la République : L’observateur national présente son rapport annuel au Président de la république, le premier trimestre de chaque année.

 

 

 

 

 

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