LPS-version 21 déc JUSTICE

LPS-version 21 déc JUSTICE (version pdf)

UN DOCUMENT STRATÉGIQUE NÉCESSAIRE A LA PLANIFICATION DES REFORMES

Ce document stratégique est l’expression de la politique à moyen terme décidée par le gouvernement pour le secteur de la justice au Sénégal.

Élaboré par le Ministère de la Justice, il a pour objectif de fixer les grandes orientations et priorités que ce département entend mettre en œuvre à court et moyen terme, en accord et en cohérence avec la politique générale de l’État et notamment avec les orientations du Plan Sénégal Emergent, en vue de contribuer au renforcement de l’État de droit et de garantir l’application des droits et libertés fondamentaux reconnus par la Constitution de la République du Sénégal.

L’élaboration d’une politique sectorielle, enjeu essentiel au regard de ces objectifs, vise à définir un cadre fédérateur pour les différentes interventions relatives à l’institution judiciaire et à son activité régulatrice dont dépendent largement la paix sociale et le développement économique de la nation.

La nécessité d’une telle démarche, confortée par la Déclaration de Paris sur l’Efficacité de l’Aide adoptée en 2005, est désormais reconnue par toutes les parties prenantes ; le ministère de la justice doit, comme l’ensemble des ministères sectoriels, se doter d’une stratégie qui constituera le cadre de référence de son action sur le moyen terme.

L’adoption depuis 2009 des nouvelles directives de l’UEMOA relatives au cadre harmonisé de gestion des finances publiques consacre d’ailleurs l’utilisation d’instruments de programmation pluriannuelle pour la gestion efficace des ressources de l’Etat.

En outre, les exigences de la bonne gouvernance et de la gestion axée sur les résultats nécessitent à la fois un cadre de planification et un dispositif efficient de suivi et d’évaluation des politiques et programmes de développement.

Ainsi, il est apparu nécessaire de disposer d’un cadre stratégique de référence, qui définit la vision, les axes stratégiques, les objectifs visés et les programmes d’actions à mettre en œuvre dans le secteur de la justice.

C’est un processus complexe qui suppose une coopération étroite avec l’ensemble des acteurs publics et privés du secteur judiciaire au sens le plus large, et qui requiert :

  • un état des lieux de l’existant, tenant compte des réformes déjà intervenues
  • la prise en compte du contexte général sénégalais
  • l’analyse objective des ressources de ce secteur, passant par une évaluation rigoureuse des atouts et contraintes dans chacun de ses domaines d’intervention
  • l’identification des besoins recensés au terme de cette analyse, regroupant les programmes de réformes propres à y répondre
  • la mise en place d’un dispositif de pilotage qui assurera : i)  la continuité nécessaire dans la poursuite des objectifs ;  ii) la cohérence dans la conception et la mise en œuvre des réformes engagées et des actions entreprises au sein du secteur, celles qui intéressent directement l’appareil judiciaire, mais aussi plus largement la modernisation du cadre juridique ;   iii)  la complémentarité indispensable dans le cadre d’une coopération intersectorielle avec les administrations partenaires ;  iv) la mise au point d’un dispositif d’évaluation des résultats atteints, reposant sur la définition d’indicateurs fiables et pertinents et la mise en œuvre d’un système de suivi-évaluation efficace.

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