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      Observatoire National des Lieux de Privation de Liberté

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GUIDE DE L'OBSERVATEUR

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VISITE DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE : GUIDE PRATIQUE DE L’OBSERVATEUR NATIONAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE

Ce guide se veut une synthèse des actions concrètes que l’équipe de l’observateur national doit poser dans le cadre de ses visites régulières sur les lieux où se trouvent des personnes privées de liberté, afin de prévenir la torture et autres peines ou traitements cruels inhumains ou dégradants. Il  s’agit ici d’une palette d’actions fortement inspirées du Guide réalisé par l’APT en la matière et adaptées au mandat de l’Observatoire National.  Ce guide s’articule autour de trois axes : la préparation de la visite, le déroulement de la visite et le suivi de la visite.

    2.       La  préparation de la visite

Dans la phase préparatoire des visites, l’équipe de l’observateur national tient des réunions préparatoires à l’issue desquelles, une synthèse des informations disponibles sur le lieu à visiter est établi ; les objectifs spécifiques de la visite sont définis ; une bonne Organisation du travail de l’équipe est dégagée et les éventuels contacts à établir en dehors du lieu de détention listées.

    2.1     Une  synthèse des informations:

      Ce travail consiste à :

      - Faire un résumé des informations obtenues lors de visites précédentes ou par d’autres sources;

      - Identifier les responsables de l’établissement et leur hiérarchie ;

      - Connaitre la capacité du lieu, le nombre et le statut des détenus ;

      - lister tout problème connu ou allégué.

A partir de ces informations, une liste de points à examiner est établie.

    2.2    Une définition des objectifs spécifiques de la visite :

Il  s’agit de :

    - Faire une évaluation générale des conditions de détention ;

    - Faire une visite de suivi pour vérifier des points spécifiques de la détention, des cas individuels ou la mise en œuvre de recommandations précédentes etc.

    2.3    Une bonne Organisation du travail de l’équipe de l’observateur national :

Pour une bonne organisation du travail, l’équipe de l’observateur national doit:

    - Etablir un formulaire, un questionnaire ou une liste de points (« check list ») sur les conditions de détention, pour assurer la récolte uniforme des informations ;

    - Désigner un chef de mission qui assure la responsabilité de la coordination de la visite;

    - S’assurer que tous les membres de l’observatoire disposent des mêmes informations sur le lieu à visiter, les objectifs et la procédure de visite ;

    - Répartir le travail entre les membres de l’observatoire en fonction des compétences, de la taille et de la nature du lieu à visiter ainsi que de la durée prévue de la visite ;

    - Disposer du matériel nécessaire.

    2.4     Les éventuels contacts à établir en dehors du lieu de détention :

Si cela s’avère nécessaire, l’équipe de l’observateur national établit des contacts avec :

      - Des autorités politiques et administratives ;

      - Des  autorités judiciaires ;

      - Des services officiels en relation avec le lieu de détention par exemple services médicaux, sociaux ou éducatifs;

      - D’autres intervenants dans le lieu de détention etc.

    3.       Le déroulement des visites de l’observateur national

Avant de procéder à la visite des locaux proprement dits, l’équipe de l’observateur national s’entretient d’abord avec le responsable des locaux à visiter, consulte ensuite les documents et autres registres.

    3.1      l’entretien avec le responsable du lieu de détention au début de la visite

Durant l’entretien avec le responsable de l’établissement visité, l’équipe de l’observateur national est tenu de :

    - Présenter l’observatoire national et les observateurs participant à la visite ;

    Expliquer le sens et les objectifs des visites ;

     Expliquer les méthodes de travail utilisées, en particulier l’absolue nécessité de s’entretenir en privé avec les personnes privées de liberté et, si possible, avec des membres des personnels qui s’en occupent ;

    - Expliquer l’usage qui sera fait des informations récoltées;

    - Rassurer le responsable du lieu sur le comportement des membres de l’observatoire pendant le déroulement de la visite (respect du règlement et des consignes de sécurité)

    - Exposer le déroulement souhaité de la visite et sa durée ;

    - Demander des informations sur le lieu de détention ;

     - Demander l’avis du responsable du lieu sur : les conditions de détention des personnes dont il a la charge, les éventuels aspects problématiques de ces conditions et leurs causes,  ses propres propositions d’amélioration ;

    - Fixer un entretien pour discuter des résultats de la visite.

      3.2    Consultation des registres et autres documents

L’équipe de l’observatrice nationale visiteuse consulte les différents registres. Il s’agit notamment :

    - Des registres relatifs aux personnes privées de liberté, par catégories de détenus (Registres des entrées et des sorties ; registres des peines disciplinaires ; registres médicaux etc.)

    - Des registres consignant les approvisionnements matériels destinés aux personnes privées de liberté (alimentation, hygiène, vêtements, matériel de couchage ; médicaments et matériel médical ; matériel éducatif, sportif et de loisirs etc.)

    - Les registres consignant les événements de la vie quotidienne du lieu de détention

    - D’autres documents permettant une meilleure compréhension du fonctionnement du lieu (le règlement intérieur ; la liste du personnel ; les horaires de travail du personnel.)

      3.3    La Visite des locaux:

Elle commence par un tour général de tous les locaux avec le chef de l’établissement ou sont représentant avec un regard tout particulier suivi d’entretiens.

        3.3.1             Le tour général de tous les locaux

Il permet de :

    - visualiser les lieux et leur agencement.

    - localiser les lieux de vie des personnes détenues ainsi que les services et installations qui leur sont destinés;

    - acquérir une première impression sur l’atmosphère

Si tous les locaux devraient être vus, certains sont incontournables car leur examen donne une mesure du respect qui est accordé aux personnes privées de liberté. Ce sont :

     - le lieu où les détenus sont accueillis à leur arrivée ;

    - les cellules d’isolement et les cellules disciplinaires ;

    - les installations sanitaires ;

    - les cellules et dortoirs

        3.3.2          Le regard de l’équipe de l’observateur national

L’équipe de l’observateur national doit essentiellement porter son regard sur :

LE TRAITEMENT DES DETENUS

  • Torture et mauvais traitements 
  • Isolement disciplinaire
  • Moyens de contrainte
  • Recours à la force

LES MESURES DE PROTECTION

  • Registres de détention
  • Information des détenus
  • Inspection
  • Procédures disciplinaires
  • Procédures de plainte

LES CONDITIONS MATERIELS

  • Alimentation
  • Eclairage et ventilation
  •  Installations sanitaires
  •  Hygiène personnelle
  • Vêtements et literie
  • Surpopulation et logement

RÉGIME ACTIVITÉS DES DETENUS

  • Contacts avec la famille et les amis
  • Contacts avec le monde extérieur
  • Exercice en plein-air

SOINS MÉDICAUX

  • Accès aux soins médicaux le jour et la nuit