L’Observateur National, dans le cadre du projet d’appui de l’Union Européenne, envisage d’organiser, à Kaolack,  un atelier thématique sur « les obstacles à la mise en œuvre des peines alternatives à l’incarcération et à l’aménagement des peines ».

 ATELIER THEMATIQUE RELATIF AUX OBSTACLES A LA MISE EN ŒUVRE DES PEINES ALTERNATIVES A L’INCARCERATION ET A L’AMENAGEMENT DES PEINES A KAOLACK.

DU 14 AU 15 NOVEMBRE 2017.

 

CONTEXTE ET JUSTIFICATION

Le  Sénégal compte actuellement, trente-sept (37) établissements pénitentiaires dont : trente- deux (32) Maisons d’arrêt et de correction, deux (2) Maisons d’arrêt, deux (2) Camps pénaux et une (1) Maison de correction à Sébikotane. Tous ces établissements ont été construits à l’époque coloniale et la plupart d’entre eux dépassent de loin, leur capacité d’accueil.

Cette situation a pour conséquence principale des conditions de vie très difficiles pour les détenus qui séjournent dans ces établissements.

Le droit international a mis en place des instruments juridiques ayant pour objet de conduire les Etats à instituer des mesures non privatives de liberté pour offrir d’autres formules possibles afin de réduire le recours à l’incarcération, et pour rationaliser les politiques de justice pénale, eu égard au respect des droits de l’homme, aux exigences de la justice sociale et aux besoins de réinsertion des délinquants.

 

Ces instruments internationaux qui sont plus particulièrement le Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966 et les  Règles de Tokyo adoptées par l’Assemblée Générale des Nations Unies,  le 14 décembre 1990 ont été ratifiés par le Sénégal qui s’est vu alors obligé d’entreprendre une réforme de son dispositif juridique par l’adoption des lois 2000-38 et 2000-39 du 29 décembre 2000 modifiant, respectivement, le code pénal et le code de procédure pénale et leur décret d’application N°2001-362 du 04 mai 2001 relatif aux procédures d’exécution et d’aménagement des sanctions pénales.

 

En sus, lors de la présentation, par le Sénégal, de son deuxième rapport périodique au Conseil des Droits de l’Homme au titre de l’Examen Périodique Universel (EPU), le 21 octobre 2013, le groupe de travail avait interpellé l’Etat du Sénégal à construire de nouvelles prisons et d’amplifier davantage ses peines alternatives à l’emprisonnement.

 

En dépit des mesures juridiques prises par l’Etat du Sénégal pour désengorger les prisons, il est constaté que certains obstacles se dressent contre la mise en œuvre efficiente, par les magistrats, des peines alternatives et des mesures d’aménagement des peines. Parmi ces obstacles, on peut citer, entre autres :

  • La non-opérationnalité des procédures d’aménagement des peines ;
  • L’absence d’organes devant accompagner l’exécution des peines alternatives ;

 

C’est pour cette raison que l’Observateur National, dans le cadre du projet d’appui de l’Union Européenne, envisage d’organiser, à Kaolack,  un atelier thématique sur les obstacles à la mise en œuvre des peines alternatives à l’incarcération et à l’aménagement des peines.

Dès lors, il s’agira de rechercher, de manière pratique, les difficultés de mise en œuvre des peines alternatives à l’incarcération et l’aménagement des peines au Sénégal, afin de pouvoir proposer  des solutions pratiques avec impacts à court, moyen et long terme.

 

 

 

 

OBJECTIFS

L’objectif général de l’atelier, est de réfléchir, d’une part, sur les causes des dysfonctionnements judiciaires dont la surpopulation carcérale est la conséquence, et d’autre part, sur les solutions à apporter à cette situation.

 

Les objectifs spécifiques sont les suivants :

 

  • Susciter un échange de vues sans complaisance sur la situation carcérale au Sénégal ;
  • Inviter les acteurs du système judiciaire à recourir davantage aux peines alternatives ;
  • Rechercher les causes de la non-fonctionnalité de certains organes d’aménagement des peines ;
  • Proposer un plan d’action à mettre en œuvre afin de désengorger les prisons.

 

RESULTATS ATTENDUS

  • Un débat constructif sur la situation carcérale est mené ;
  • Les acteurs du système judiciaire appliquent davantage les peines alternatives ;
  • Les causes de la non-fonctionnalité de certains organes d’aménagement des peines ont été identifiées ;
  • Un plan d’action a été validé.

 

 

METHODOLOGIE

Pour la réalisation de tels objectifs, le programme de la rencontre sera divisé en deux (2) phases :

La première sera consacrée à un état des lieux sur la question. Ainsi, elle comportera une série d’interventions :

Le premier intervenant présentera le thème sur : « les difficultés d’application et de mise en œuvre des peines alternatives » ;

Le deuxième intervenant exposera sur « la problématique de la pratique de l’aménagement des peines » ;

La deuxième partie du programme consistera à des travaux de groupes par deux (2) sous-ateliers, qui présenteront leurs travaux pour être débattus en plénière avant l’adoption de propositions et recommandations.

A la fin de la rencontre, un plan d’action sera partagé avec les participants, reflétant les pistes de réflexion et les propositions et recommandations que l’atelier aura permis de dégager.

PARTICIPANTS A L’ATELIER

  • Quatre (4) représentants de la Cour d’appel de Kaolack ;
  • Quatre (4) représentants du Tribunal de Grande Instance de Kaolack ;
  • Quatre (4) représentants du Tribunal de Grande Instance de Tambacounda ;
  • Un (1) représentant du Tribunal d’Instance de Kaolack ;
  • Un (1) représentant du Tribunal d’Instance de Nioro ;
  • Un (1) représentant du Tribunal d’Instance de Gossas ;
  • Un (1) représentant du Tribunal d’Instance de Fatick ;
  • Un (1) représentant du Tribunal d’Instance de Foundiougne ;
  • Un (1) représentant du Tribunal d’Instance de Koumpentoum ;
  • Un (1) représentant  du Tribunal d’Instance de Bakel ;
  • Un (1) représentant du Tribunal d’Instance de Kédougou.

Les participants à cet atelier seront au nombre de vingt (20).

PROGRAMME

Mardi 14 Novembre 2017

09h 30mn-10h 00mn : Cérémonie d’ouverture présidée par le Gouverneur de Kaolack.

  • Mot de bienvenue du Gouverneur de Kaolack;
  • Allocution du Premier Président de la Cour d’appel de Kaolack, Ousmane KANE ;
  • Allocution de Madame l’Observateur National, Josette Marceline LOPEZ NDIAYE, sur « les missions et prérogatives de l’Observateur National des Lieux de Privation de Liberté ;
  • Ouverture solennelle de l’atelier par Monsieur le Gouverneur de Kaolack.

10h 00mn-10h 30mn : Pause-café

10h 30mn-12h 30mn : Présentation du Thème sur «  les difficultés de mise en œuvre des peines alternatives. », par …………………

12h 30mn-13h 30mn : Débat

13h 30mn-14h 30mn : Pause-déjeuner

15h 00mn-17h 00mn : Présentation du Thème sur « la problématique de la pratique de l’aménagement des peines. », par…………………………………….

17h 00mn-18h 00mn : Débat

Mercredi 15 Novembre 2017

09h 30mn-11h 30mn : Travaux de groupes

Sous-atelier 1 : les peines alternatives à l’incarcération

Sous-atelier 2 : l’aménagement des peines.

11h 30mn-12h 00mn : Pause-café

12h 00mn-13h 00mn : Restitution des travaux

13h 00mn-14 00mn : Pause-déjeuner

15h 00-16 00 : Présentation et validation du rapport

 

 

 

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