REVUE 2018

 

TABLE DES MATIÈRES

  1.  INTRODUCTION.. – 5 –
  2. PRESENTATION DU SECTEUR. – 7 –

III.LES OBJECTIFS DU SECTEUR. – 10 –

  1. LE PROGRAMME « JUSTICE JUDICIAIRE ». 11

IV.1. BILAN DES REALISATIONS. 11

IV.1.1. Améliorer l’accessibilité de la justice. 11

IV.1.1.1. Mettre en œuvre de la nouvelle carte judiciaire. 11

IV.1.1.2. Disposer de juridictions adéquates. 12

IV.1.2. L’efficacité du service public de la justice. 13

IV.1.2.1. Rendre des décisions de qualité dans des délais raisonnables en matière pénale, civile et commerciale   13

IV.1.2.2. Réformes initiées. 13

IV.1.2.3. Mettre à disposition du secteur des ressources humaines nécessaires. 14

LES PERSPECTIVES A COURT TERME. 17

CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS. 18

  1. LE PROGRAMME « ACCES AU DROIT ET A LA JUSTICE DE PROXIMITE ». 19

V.1. LE BILAN DES REALISATIONS. 19

V.1.1. Développer une réponse de qualité aux besoins d’information juridique des citoyens dans les Maisons de Justice et dans les bureaux d’accueil et d’orientation. 19

V.1.2. Mettre en place un mécanisme d’aide juridictionnelle performante. 36

V.1.3. Promouvoir et faire respecter les droits de l’homme. 39

  1. PROGRAMME « EDUCATION SURVEILLEE ET PROTECTION SOCIALE ». 42

VI.1. Améliorer les capacités de prise en charge des enfants en danger et/ou en conflit avec la loi 43

VI.1.1.Encadrement des enfants en danger et /ou en conflit  avec la loi 43

VI.1.1.1. PRISE EN CHARGE DES ENFANTS EN DANGER ET /OU EN CONFLIT  AVEC LA LOI 44

VI.1.1.2. Offre en structures de prise en charge des enfants en difficulté. 44

V.1.1.3. Répartition du personnel des éducateurs spécialisés selon la région. 44

VI.1.1.4. Prise en charge des enfants en conflit avec la loi (6 – 18 ans). 45

VI.1.1.5. Prise en charge des enfants en danger. 46

VI.1.2.Renforcer les mesures facilitant l’insertion des mineurs en danger et/ou en conflit avec la loi  par une formation aux techniques de création d’entreprise et de gestion de projets. 47

VI.1.3. Améliorer le montant de l’allocation journalière pour la prise en charge par enfant. 47

VI.2. Renforcer les capacités des personnels de la DESPS. 48

VI.3. PERSPECTIVES A COURT TERME. 49

VI.4. CONCLUSION.. 49

VII.        PROGRAMME « ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ». 50

VII.1. Améliorer les capacités de prise en charge des détenus. 50

VII.1.1. REPARTITION DE L’OFFRE EN EQUIPEMENTS PENITENTIARES. 50

VII.1.2. Caractéristiques descriptives de la population carcérale. 51

VII.1.2.1. Analyse de la structure par âge et sexe de la population carcérale. 52

VII.1.2.2. Population carcérale et longue détention. 53

6.1.1.1.          Analyse de la structure par âge et sexe de la population carcérale étrangère. 53

VII.1.2.3. Évolution des effectifs carcéraux au cours des douze (12) derniers mois. 54

VII.1.3. Taux d’occupation des prisons (Densité carcérale) 55

VII.1.4. Le taux d’évasion. 58

VII.1.5. Evaluation de la couverture en personnel pénitentiaire. 58

VII.1.6. Améliorer le montant de l’allocation journalière par détenu. 61

VII.1.7. Politique efficace de réinsertion des condamnés. 61

VII.2. PERSPECTIVES. 62

VIII.      FINANCEMENT DU SECTEUR DE LA JUSTICE. 64

  1. RECOMMANDATIONS GENERALES. 68

IX.1. Faciliter un accès équitable aux services de la justice pour tous. 68

IX.2. Rapprocher les juridictions du justiciable. 68

IX.3. Rendre la justice plus accessible aux justiciables  les plus défavorisés. 69

IX.4. Assurer une meilleure exécution des décisions de Justice. 69

IX.5. Assurer une justice de qualité. 70

IX.5. Recrutement de magistrats et gestion des ressources humaines. 70

IX.6. Mettre à la disposition des praticiens du droit et du public la documentation juridique nécessaire   71

IX.7. Informatiser le secteur de la justice. 72

IX.8. Renforcer les capacités institutionnelles du MJ. 72

IX.9. Développer le Service des Statistiques. 73

IX.10. Conférer à la cellule des études et de la planification une place centrale. 73

IX.11. Intégrer la dimension genre. 74

 

 

LISTE DES TABLEAUX ET GRAPHIQUES

Tableau 1: Articulation stratégie nationale et politiques sectorielles. 10

Tableau 2: nombre de juridictions construites ou réhabilitées. 12

Tableau 3: répartition des magistrats par catégorie et par sexe. 15

Tableau 4: Ratio magistrat/population. 16

Tableau 5: Répartition par corps et sexe du personnel des greffes. 16

Tableau 6: Activités des Maisons de justice. 36

Tableau 7: Fonds d’assistance judiciaire. 38

Tableau 8: ratio éducateur/mineur. 43

Tableau 9: Nombre d’enfants reçus dans les structures de prise en charge selon le sexe et par région. 43

Tableau 10: Nombre de mineurs ayant bénéficié de formations techniques. 47

Tableau 11: Montant de l’allocation par enfant et par jour (FCFA). 47

Tableau 12: Nombre d’agents de la DESPS bénéficiaires d’une formation continue. 48

Tableau 13: Distribution de l’effectif des établissements pénitentiaires selon le genre et  l’âge. 51

Tableau 14: Répartition de l’effectif carcéral 52

Tableau 15: Population carcérale des longues détentions de 3 ans et plus et durée des détentions. 53

Tableau 16: Répartition des détenus par nationalité. 54

Tableau 17: Répartition mensuelle des effectifs de la population carcérale selon le sexe. 54

Tableau 18: grâces présidentielles et libérations conditionnelles. 55

Tableau 19: densité carcérale des prisons. 56

Tableau 20: Taux d’occupation des prisons par établissement. 56

Tableau 21: Estimation de la densité carcérale selon la région pénitentiaire. 57

Tableau 22: taux d’évasion. 58

Tableau 23: taux d’encadrement. 58

Tableau 24: Répartition personnel pénitentiaire par sexe. 59

Tableau 25: taux d’encadrement surveillant / détenu par prison. 60

Tableau 26: Taux d’exécution du budget 2017. 64

Graphique 1: répartition des magistrats par catégorie et par sexe. 15

Graphique 2: répartition des magistrats suivant leur position. 16

Graphique 3: Proportion d’affaires prises en charge par l’aide juridictionnelle en 2017. 37

Graphique 4: Consommation de l’aide juridictionnelle en 2017. 38

Graphique 5: Distribution des effectifs du personnel des éducateurs spécialisés selon la région. 45

Graphique 6: Répartition  des  enfants  en  conflit  avec  la  loi  accueillis  dans  les structures de prise en charge  45

Graphique 7: Répartition des enfants en danger accueillis dans les structures de prise en charge. 46

Graphique 8: Répartition par sexe et par tranche d’âge de la population carcérale. 53

Graphique 9: Évolution mensuelle des effectifs carcéraux au cours des douze derniers mois. 55

Graphique 10: Evolution de la prime alimentaire journalière de 2013 à 2018 par détenu. 61

Graphique 11 taux de récidiviste au 31 décembre 2017. 62

 

I.     INTRODUCTION

 

Depuis son accession à l’indépendance, dans la continuité de son histoire politique et institutionnelle, la République du Sénégal s’est toujours voulu un Etat de droit en consacrant dans sa Constitution le principe de la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.

Ce principe est le fondement même de l’indépendance de la justice, gage de l’Etat de droit. Il est également un élément essentiel de la bonne la bonne gouvernance sans laquelle aucun Etat ne peut aspirer à la démocratie. Dans sa mission régalienne d’un service public performant, le secteur de la justice s’inscrit dans une logique de modernisation pour être accessible, efficace, crédible et fiable. C’est ce qui explique d’ailleurs sa place de choix dans la stratégie nationale de développement économique mise en place par Monsieur le Président de la République dès son arrivée au pouvoir, le Plan Sénégal Emergent (P.S.E) qui loge la justice dans l’axe 3 « Gouvernant, Institutions, Paix et Sécurité » particulièrement dans le Secteur « Promotion des principes fondamentaux de l’Etat de droit des droits humains et de la justice ».

Pour améliorer la qualité de la justice, le Sénégal a initié différentes réformes. C’est le cas du Programme sectoriel Justice (2004-2013) qui a fait des efforts considérables dans le sens de son accessibilité et de son efficacité.

Cependant, les avancées notées dans le cadre de la mise en œuvre de ce programme ne doivent pas pour autant occulter les difficultés auxquelles le service public de la justice continue d’être confronté. Difficultés qui tiennent pour l’essentiel à l’accessibilité et à l’insuffisance des moyens humains, matériels et infrastructurels.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique sectorielle et conformément au décret 2014-870 du 22 juillet 2014, portant attributions du Garde des Sceaux, Ministre de la justice, sous l’autorité du Premier Ministre, le Garde des Sceaux, Ministre de la justice, dans le respect de l’indépendance du pouvoir judiciaire, prépare et met en œuvre la politique définie par le chef de l’Etat dans le domaine de la justice notamment en ce qui concerne l’organisation et le fonctionnement du service public de la justice ainsi qu’en matière d’éducation surveillée. Il a autorité sur les Parquets. Il est chargé de l’éducation surveillée. Il est vice-président du conseil supérieur de la Magistrature et veille à la cohérence et à la légalité de tous les textes comportant des dispositions en matière pénale et civile.

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