PLAN STRATÉGIQUE 2019 – 2023

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Le Sénégal, à l’instar des grandes démocraties, s’est engagé, depuis son accession
à la souveraineté internationale, à protéger les droits et libertés fondamentaux de ses
citoyens et à promouvoir les droits de l’homme. Cet attachement aux idéaux des droits
humains s’est traduit par le nombre important d’instruments juridiques internationaux et
régionaux ratifiés par notre pays en la matière.
Conscient du fait que la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
constituent l’une des plus graves violations des droits de l’homme, notre pays a ratifié la Convention
des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants,
adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies dans sa résolution 39/46 du 10 décembre 1984
ainsi que le protocole facultatif à ladite Convention du 18 décembre 2002, adopté par le Sénégal
respectivement le 20 août 1986 et le 18 octobre 2006.
Ces deux instruments internationaux, orientés vers la préservation de la dignité humaine, font
obligation à chaque Etat-Partie de prendre « des mesures législatives, administratives, judiciaires et
autres mesures efficaces pour empêcher que les actes de torture soient commis dans son territoire
ou sa juridiction ».
Mieux, le Protocole facultatif à la Convention contre la torture institue expressément l’obligation pour
les Etats-Parties de créer des mécanismes nationaux de prévention. C’est ainsi que le Sénégal a, par
la loi n° 2009 – 13 du 02 mars 2009 complétée par le décret d’application 2011- 842 du 16 juin
2011, institué l’Observateur National des Lieux de Privation de Liberté.
Qualifiée d’autorité administrative indépendante par la loi susvisée, l’ONLPL est encore rattaché au
Ministère de la Justice comme autre administration par le décret n°2019-910 du 15 mai 2019
portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés
nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, et le
Secrétariat général du Gouvernement et les Ministères.

 

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