NIORO

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ACTIVITES DE  SENSIBILISATION, D’INFORMATION, DE FORMATION DES AGENTS D’EXECUTION DES LOIS  ET DE VISITE DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE.

RAPPORT  NARRATIF

Dans le cadre du projet d’appui de l’Union Européenne à l’Observateur National des lieux de privation de liberté (ONLPL), une délégation  de l’ONLPL conduite par Madame l’Observateur National, Josette Marceline LOPEZ NDIAYE, était en mission dans le département de Nioro, du 25 au 29 Juin 2018.

Outre Madame l’Observateur National, la délégation était composée de :

  • Monsieur Younousse KANE, Secrétaire général de l’ONLPL, régisseur du projet d’appui de l’UE à l’ONLPL ;
  • Madame Yaye Fatou GUEYE GASSAMA, Observateur délégué, chargée de programme à l’ONLPL et du projet d’appui de l’UE à l’ONLPL ;
  • Monsieur Mouhamadou DIOP, comptable du projet d’appui de l’UE à l’ONLPL ;
  • Madame Adama KONATE, assistante à l’ONLPL et du projet d’appui de l’UE à l’ONLPL ;
  • Monsieur Amadou DIALLO, Observateur délégué, inspecteur de l’Administration Pénitentiaire à la retraite ;
  • Monsieur Abdou Gilbert NIASSY, chargé de communication ;
  • Monsieur Ahmet Saloum Diakhaté, Observateur délégué, psychiatre ;
  • Les deux chauffeurs du projet d’appui de l’UE à l’ONLPL, Babacar DIOP SECK et Omar SARR.
  • Monsieur Abdoulaye Sèye, représentant du haut-commissariat aux droits de l’Homme a pris part aux activités

L’Observateur National et sa délégation sont arrivés à Nioro du Rip, le 25 juin 2018, aux environs de 16 heures.

Dès leur arrivée, ils se sont rendus au Tribunal départemental, où ils ont été reçus par le Président de ladite juridiction, Monsieur Babacar Diouf.

A la fin de cette visite de courtoisie, des Tee-shirts et dépliants ont été remis au président, par Madame l’Observateur National.

Le lendemain à 9Heures, préalablement au CDD, l’Observateur National accompagné de son Secrétaire Général a effectué la visite de courtoisie au Préfet du département, Monsieur Pape Malick Ndao.

A partir de 10h 30, un Comité Départemental de Développement s’est tenu à la salle de conférence du Centre Départemental d’assistance à la Femme (CEDAF), sous la présidence effective du  préfet et en présence des sous-préfets de la localité.

Etaient présents à ce comité départemental de développement (CDD), outre Madame l’Observateur National et sa délégation, l’autorité judiciaire de la localité, les chefs des services administratifs ayant un rapport fonctionnel avec l’Institution, les élus locaux, la société civile, etc…

Suite à son allocution, le préfet a déclaré ouvert les travaux du Comité Départemental de Développement (CDD) et a invité Madame l’Observateur National à présenter sa communication.

A l’entame de ses propos, Madame l’Observateur National a tenu à rappeler que le Sénégal est l’un des premiers pays africains, notamment francophones à ratifier le protocole facultatif relatif à la Convention contre la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et en mettre en place un Mécanisme National de Prévention de la torture.

Elle a en outre mis l’accent sur ses missions, ses prérogatives, ses méthodes de travail et ses activités. Le CDD a reçu la visite de courtoisie du Premier Président de la Cour Suprême et de sa délégation parmi laquelle le Procureur Général près ladite Cour. Ces autorités judiciaires ont salué le travail effectué par l’Observateur et son équipe et ont manifesté leur disponibilité à apporter leur concours.

Après la pause-café, des débats riches et variés ont suivi la communication de Madame l’Observateur National.

Les travaux de l’atelier ont pris fin vers 13 heures.

A 16h 00, il a été procédé à la deuxième activité de la mission qui a consisté à la visite de la brigade territoriale de Nioro du Rip.

Le lendemain, à 09h 30, une visite a été effectuée à la MAC de Nioro du Rip par Madame l’Observateur National et sa délégation. Les constatations faites et les observations formulées au  cours de cette visite ont fait l’objet d’un pré-rapport.

A partir de 17 heures, Madame l’Observateur National, en vue de vulgariser les missions et prérogatives dont son institution est investie, a été invitée à la radio communautaire.

Les 27 et 28 Juin 2018, un atelier de formation des agents d’exécution des lois, s’est tenu à la salle de conférence du CEDAF. La cérémonie d’ouverture de ce séminaire était présidée par le  préfet, Monsieur Pape Malick Ndao.

Au cours de cet atelier de formation qui a duré deux (02) jours, quatre thèmes ont été développés, en présence de dix-sept (17) agents d’exécution des lois dont deux (02) femmes de l’administration pénitentiaire, respectivement  par :

  • Madame l’Observateur National, Josette Marceline LOPEZ NDIAYE, sur l’Observateur National des Lieux de Privation de liberté, Institution de prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ;

 

  • Monsieur Babacar Diouf, Président du Tribunal d’instance de Nioro, sur la responsabilité pénale des agents d’exécution des lois, auteurs d’actes de torture ou de mauvais traitements ;

 

  • Monsieur Amadou DIALLO, Observateur délégué, inspecteur de l’Administration Pénitentiaire à la retraite, sur la responsabilité administrative et disciplinaire des agents d’exécution des lois, auteurs d’actes de torture ou de mauvais traitements ;

 

  • Docteur Ahmet Saloum DIAKHATE, psychiatre, Observateur délégué extérieur, sur les conséquences psychologiques de la torture sur les victimes.

 

Le 29 juin 2018, suite à l’intervention du Docteur Ahmet Saloum DIAKHATE, psychiatre, Observateur délégué extérieur, les participants repartis en (03) groupes, ont procédé à la restitution des cas pratiques qui leur ont été soumis pour leur permettre de mieux connaitre l’Observateur National des Lieux de Privation de Liberté (ONLPL) mais également les sanctions pénales, administratives et disciplinaire applicables aux agents d’exécution des lois, auteurs d’actes de torture.

Au cours de cet atelier de formation, les participants ont réaffirmé leur volonté de respecter les droits des personnes gardées à vue ou en détention. Ils en ont également profité pour inviter Madame l’Observateur National à organiser régulièrement des sessions de formation dans les écoles de police, de gendarmerie et de l’administration pénitentiaire sur des thématiques relatives à la prévention et à la répression de la torture en droit interne et international, à formuler des recommandations à l’endroit des autorités publiques pour l’amélioration des conditions de travail des agents chargés de l’application des lois et la construction de nouvelles prisons au Sénégal.

Cet atelier a été l’occasion de présenter aux participants les recommandations issues du comité international contre la torture par le représentant du Haut-commissariat des nations unies aux droits de l’Homme, Abdoulaye Sèye et par le secrétaire général de l’ONLPL

L’atelier de formation s’est terminé à 13h 35mns,  avec un sentiment de satisfaction de la part des participants.

La cérémonie de clôture a été présidée par le préfet du département et a été ponctué par un message de satisfaction générale prononcé par le représentant du bureau régional du Haut-Commissariat des droits de l’Homme

 

LE  REGISSEUR

                                                                  YOUNOUSSE  KANE

 

     DU 25 AU 29 JUIN 2018.

 

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