FATICK

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ACTIVITES DE  SENSIBILISATION, D’INFORMATION, DE FORMATION DES AGENTS D’EXECUTION DES LOIS  ET DE VISITES DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE.

RAPPORT NARRATIF

Dans le cadre du projet d’appui de l’Union Européenne à l’Observateur National des lieux de privation de liberté (ONLPL) institué par la loi 2009-13 du 02 Mars 2009, une délégation  de l’ ONLPL conduite par Madame l’Observateur National des Lieux de Privation de Liberté, était en mission dans la ville de Fatick, du 16 au 20 Avril 2018. Plusieurs activités y ont été déroulées.

Outre Madame l’Observateur National,  la délégation était composée de :

  • Monsieur Younousse KANE, Secrétaire Général de l’ONLPL, régisseur du projet d’appui de l’union Européenne à l’ONLPL ;
  • Madame Yaye Fatou GUEYE GASSAMA, observateur délégué, chargée de programme du projet d’appui de l’Union ;
  • Madame Adama KONATE, Assistante du projet d’appui de l’union Européenne à l’ONLPL ;
  • Monsieur Abdou Gilbert NIASSY, observateur délégué, chargé de communication ;
  • Monsieur Amadou DIALLO, Observateur délégué, Inspecteur de l’administration pénitentiaire à la retraite ;
  • Monsieur Hamet Saloum DIAKHATE, Observateur délégué, médecin psychiatre ;
  • Monsieur Mouhamadou DIOP, Comptable du projet d’appui de l’Union Européenne à l’ONLPL ;
  • Les deux chauffeurs du projet d’appui de l’Union Européenne à l’ONLPL, Monsieur Babacar DIOP et Omar SARR.

Le 17 Avril 2018, à 09h 45, la délégation a effectué une visite de courtoisie auprès de Monsieur Souleymane Cissé, Gouverneur de la région de Fatick.

A partir 11h 15, un Comité Régional de Développement s’est tenu à la Gouvernance, sous la présidence effective du Gouverneur de la région, Monsieur Souleymane Cissé, en présence du préfet de Fatick et des sous-préfets de Gossas et de Foundiougne.

Etaient présents à ce Comité Régional de Développement (CRD), le Procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Fatick, le Président du Tribunal de grande instance de Fatick, le Juge d’application des peines du Tribunal de grande instance de Fatick, les responsables des services en charge des lieux de privation de liberté (police, gendarmerie, administration pénitentiaire, éducation surveillée, douanes, eaux et forêts), les élus locaux, les chefs coutumiers, la société civile.

Dans l’après midi, à 16 heures, la délégation de l’ONLPL, répartie en deux groupes, ont  procédé aux visites du Commissariat de Police et de la Brigade de Gendarmerie de Fatick. Les constatations faites et les observations formulées au  cours de ces visites ont fait l’objet de pré-rapports.

Le 18 Avril 2018, à partir de 09h30,  Madame l’Observateur National et l’ensemble de son équipe, ont effectué une visite à la Maison d’arrêt et de correction (MAC) de Fatick.  Les observations et constatations relevées sont consignées dans le pré- rapport de visite de la MAC de Fatick.

Les 19 et 20 Avril 2018, un atelier de formation, s’est tenu à  l’Ecole des sous-officiers de la Gendarmerie de Fatick. Cet atelier de formation a été présidé par le Directeur de cette Ecole, le Capitaine Abdoulaye DIOUF et le Commandant Davy MANE, en présence de Madame l’Observateur National et de sa délégation.

A cet effet, cent cinquante quatre (154) participants ont été formés dans le domaine de la prévention et de la répression de la torture, en droit interne et international (cf. annexe II du Procès verbal de l’atelier de formation).

Les sujets des exposés suivis de débats sont les suivants :

Premier thème : « l’ONLPL et ses méthodes de travail pour la prévention de la torture et des mauvais traitements ».

Deuxième thème : « les Droits de l’Homme et les personnes privées de liberté ».

Troisième thème : « la responsabilité pénale des agents d’exécution des lois découlant de la violation des droits humains ».

Quatrième thème : « la responsabilité administrative et disciplinaire des agents d’exécution des lois, auteurs d’actes de torture ».

 

Ces quatre thèmes ont été développés respectivement par :

  • Premier thème : Madame Josette Marceline Ndiaye LOPEZ, Observateur National des Lieux de Privation de Liberté ;
  • Deuxième thème : Monsieur Cyr GOMIS, juge au Tribunal d’instance hors classe de Dakar ;
  • Troisième thème : Monsieur Abdou Aziz DANFAKHA, Procureur de la république près le Tribunal de grande instance de Fatick ;
  • Quatrième thème : Monsieur Amadou Diallo, Observateur délégué, Inspecteur de l’Administration Pénitentiaire à la retraite.

Des débats très intéressants et enrichissants ont marqué cette session de formation.

 

L’atelier de formation s’est terminé le 20 Avril 2018, à 12h 30.

 

PJ : PROCES VERBAL DE L’ATELIER DE FORMATION A L’ENDROIT DES ELEVES SOUS-OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE FATICK.

LE REGISSEUR

YOUNOUSSE KANE.

 DU 16 AU 20 AVRIL 2018.

 

 

 

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